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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
11ème chambre
DTA_2407685_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Le rapport de Mme Raoul a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. D... E...
Source officielle11ème chambre
DTA_2409532_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Raoul, - et les observations de Me Perrot représentant Mme E.... Considérant ce qui suit : Mme A... H...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2511472_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
B A et Mme C A, agissant en leur nom propre et pour le compte de l'enfant Ya Awa Rassoul A, représentés par Me Camara, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2507236_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 septembre 2025, la SCCV CPAA Samoëns Forestiers, représentée par Me Raoul, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société la Renardière et
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2502655_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
euros, somme majorée des intérêts au taux légal et de la capitalisation desdits intérêts à compter du dépôt de la requête au titre des frais de remise en état pour un chantier sur la commune de Mesnil-Raoul
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2210147_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 5 et 19 juillet 2022, la société Fomma, représentée par Me Raoul, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2401921_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2024, complétée par un mémoire complémentaire enregistré le 12 novembre 2024, Mme C B, représentée par Me Chilot-Raoul, demande
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101920_20240221
21 février 2024
21 février 2024
existe un indice, interne ou externe, de perte de valeur d'un actif ; - la documentation administrative référencée sous le n° BOI-BIC-PROV-40-10-10 (n° 50) et la réponse ministérielle au député Raoult
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2502106_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
état pour un chantier sur la commune de Oissel et la somme de 3 044,10 euros assortie des intérêts et de la capitalisation au titre des frais de remise en état pour un chantier sur la commune de Mesnil-Raoul
Source officielle5ème chambre
DTA_2108208_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 23 septembre 2021, 9 août et 12 septembre 2023, Mme B C, représentée par Me Raoult, demande au tribunal : 1°) de condamner
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003373_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
opposé à la déclaration de travaux n° DP 38 185 20 U9052 déposée par la société Hivory en vue de l'installation de trois antennes inactives sur les mâts d'antennes existantes, sur un terrain situé 26 rue Raoul
Source officielle11ème chambre
DTA_2402964_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Le rapport de Mme Raoul a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. D... B...
Source officielle11ème chambre
DTA_2404516_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Raoul, - et les observations Me Douard représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle11ème chambre
DTA_2405294_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Raoul, - les conclusions de M. Garnier, rapporteur public, - les observations de Mme A... et M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2406063_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Raoul, - les observations de M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2404327_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Le rapport de Mme Raoul a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. C...
Source officielle11ème chambre
DTA_2407673_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Raoul, - et les observations de Me Le Roy représentant Mme B... et M. C... Considérant ce qui suit : Mme D... E...
Source officielle11ème chambre
DTA_2407734_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Le rapport de Mme Raoul a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Le jeune C...
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2222370_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
D ; - et les observations de Me Chilot-raoul, avocate de M. C, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2505833_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
B... résidait 22 rue Rahon Rault à Rennes (35000) dans le département d’Ille-et-Vilaine.
Source officiellePage 9 sur 65