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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2401398_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
présentée par Mme B n'est pas accompagnée de la décision attaquée, à savoir la contrainte émise par la caisse d'allocations familiales, mais seulement d'un procès-verbal de signification de contrainte, rédigé
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2201471_20220831
31 août 2022
31 août 2022
" et d'enjoindre au président du conseil départemental de lui communiquer le document sollicité ; 2°) d'enjoindre au président du conseil départemental de l'Ain de demander au chiroptérologue de rédiger
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2105692_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
son admission en formation de Master 2 " Sociologie Economie " pour l'année universitaire 2021-2022 ; 2°) d'annuler la notation de 4 sur 20 qui a été attribuée au mémoire de fin d'année qu'elle a rédigé
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2403317_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Dans le cadre de la construction de la LGV Est, des désordres sont apparus dans les locaux d'accueil, de vie et de travail des agents de maintenance basés sur le site de Réding, en Moselle.
Source officielle8ème chambre
DTA_2308286_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
En outre, il ressort également des pièces du dossier que le 31 mai 2023, Mme D a refusé de rédiger un rapport à la demande de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2200589_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Elle a attendu son retour au service pour rédiger une mention de main-courante, sans signaler oralement l'événement à son chef de brigade, au moment où il s'est produit ou au plus tard à son retour au
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2120780_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
En l'espèce, les décisions litigieuses comportent deux motifs distincts, l'un rédigé en français et l'autre en anglais.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200308_20260220
20 février 2026
20 février 2026
demandés sont communicables et présentent un caractère utile à la résolution du litige ; - la candidature du groupement attributaire aurait dû être écartée, dès lors qu’elle n’est pas intégralement rédigée
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2507151_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
algérien EC7 original délivré il y a moins de 10 ans avec code-barres en lague arabe accompagné soit de la traduction en français par un traducteur assermenté et nommément identifié, soit de la version rédigée
Source officielle1ère chambre
DTA_2101436_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Le rapport d'enquête et la décision sur rapport d'enquête engageant les poursuites disciplinaires ont été rédigés le 4 juin 2021.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400822_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
La décision attaquée, pour retenir la matérialité des faits, se fonde sur une fiche de signalement établie le 2 novembre 2023 ainsi que sur un rapport du même jour, tous deux rédigés par le receveur placier
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2300434_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Ils soutiennent que : - les convocations faites par ADEFOR 39 sont irrégulières sous signature du doyen d'âge du conseil syndical de l'ASA " Côte des Nans " ; - le compte-rendu ou procès-verbal rédigé
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205512_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
- cette décision est injustifiée dans la mesure où il est titulaire d'une licence obtenue dans la région Ile-de-France avec 11,7/20 de moyenne générale et bénéficie d'une lettre de recommandation rédigée
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_1902706_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
jugement à intervenir, de publier dans le bulletin d'information municipale dénommé " Paroles de grenouille " l'intégralité du texte dont l'insertion lui a été refusée, précédé d'un paragraphe explicatif rédigé
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2410168_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
tribunal d’annuler la décision préfectorale du 12 septembre 2024 de classement sans suite, qu’elle joint à sa requête, il ressort des pièces du dossier qu’elle a fourni deux actes de naissance EC7, l’un rédigé
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2529461_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Ces documents sont rédigés en bengali, langue que M. B... a déclarée comprendre.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507038_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
La commission rédige, au moyen d'actes d'exécution, une brochure commune () contenant au minimum les informations visées au paragraphe 1 du présent article. () ". 5.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2310378_20250204
4 février 2025
4 février 2025
indique que le passager n'a pas été admis sur le territoire français au motif d'un " défaut de visa, le titre de séjour présenté étant manifestement contrefait ", est irrégulier du fait qu'il n'a été rédigé
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2303087_20250204
4 février 2025
4 février 2025
que le passager n'a pas été admis sur le territoire français au motif d'un " défaut de document de voyage, le document présenté étant manifestement contrefait ", est irrégulier du fait qu'il n'a été rédigé
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2303088_20250204
4 février 2025
4 février 2025
société Air France n'a pas été admis sur le territoire français au motif d'un " défaut de document de voyage, le document présenté étant manifestement contrefait ", est irrégulier du fait qu'il n'a été rédigé
Source officiellePage 9 sur 1405