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736 résultats pour « Refutin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2104077_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

B a reconnu avoir fait preuve de maladresse en proposant de fermer la fermeture éclair située dans le dos du pull de sa collègue tout en réfutant ou minimisant les autres griefs.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2417982_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

leur requête par les mêmes moyens, soutiennent en outre que la régularité de la composition de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France reste à démontrer et réfutent

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2304313_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

requérante se prévaut de ces stipulations en faisant valoir qu'elle est née au Vietnam, qu'elle appartient à la minorité Khmer Krom maltraitée dans ce pays, qu'elle a fui la dictature de ce pays pour se réfugier

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2304314_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

requérante se prévaut de ces stipulations en faisant valoir qu'elle est née au Vietnam, qu'elle appartient à la minorité Khmer Krom maltraitée dans ce pays, qu'elle a fui la dictature de ce pays pour se réfugier

Source officielle
TA

JU2

DTA_2301543_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

A soutient avoir le centre de ses intérêts privés et familiaux en France dès lors qu'il a dû s'y réfugier avec ses enfants et leur mère en provenance de Guinée où ils étaient menacés.

Source officielle
TA

JU2

DTA_2301544_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Mme A soutient avoir le centre de ses intérêts privés et familiaux en France dès lors qu'elle a dû s'y réfugier avec ses enfants et leur père en provenance de Guinée où ils étaient menacés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2306574_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

la simple demande de visas formulée ; il convient de noter que le frère de Madame, lequel travaillait pour le gouvernement du président déchu, ainsi que son père et sa mère ont été contraints de se réfugier

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2210716_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

de la Loire et Nantes Métropole n’ont notamment pas assumé leur rôle d’autorités organisatrices de transport urbain ; - le déclassement de l’infrastructure est irréversible, et empêchera toute réutilisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2216820_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

d'urgence est remplie, compte tenu d'une part, de la séparation familiale prolongée et inacceptable, d'autre part, de la situation précaire de Mme H, en situation irrégulière à Téhéran où elle a dû se réfugier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2503497_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

mois de février 2022, ayant dû quitter précipitamment le Soudan ; la famille souffre de cette séparation, d'autant plus que l'épouse et les enfants ont été contraints de quitter le Soudan pour se réfugier

Source officielle
TA

10e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2200543_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

des documents mentionnés au c de l'article L. 211-4 du code du patrimoine et des actes et documents produits ou reçus par les assemblées parlementaires, ou une décision défavorable en matière de réutilisation

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2207068_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

A cet égard elle ne saurait utilement se prévaloir, pour établir ces préjudices, de l'administration à l'un des chevaux de calmants, prescrite par une ordonnance de réutilisation en date du 27 juin 2022

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2315448_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

J a travaillé pour l'armée française entre 2002 et 2006 ; de ce fait, il a été menacé par les talibans et a été contraint de se réfugier en Iran en décembre 2022 où il réside avec son épouse et leurs enfants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2315450_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

I a travaillé pour l'armée française entre 2002 et 2006 ; de ce fait, il a été menacé par les talibans et a été contraint de se réfugier en Iran en décembre 2022 où il réside avec son épouse et leurs enfants

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300119_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

des documents mentionnés au c de l'article L. 211-4 du code du patrimoine et des actes et documents produits ou reçus par les assemblées parlementaires, ou une décision défavorable en matière de réutilisation

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2221874_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Réfugié en Tanzanie, il aurait fait la rencontre d'un professeur de langue soihili avec lequel il aurait entretenu une relation mais dénoncé sur les réseaux sociaux, il aurait été contraint de venir se réfugier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2605822_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Toutefois, si Mme D... fait valoir qu’elle a quitté la France pour venir se réfugier auprès de son mari depuis le mois d’avril 2024 et qu’elle n’envisage pas de rentrer seule en France en raison des violences

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2400084_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

l'efficacité de la collecte des eaux usées ", 6C " Lutter contre les pollutions diffuses par les nitrates et pesticides dans les aires d'alimentation des captages ", 7A-4 " Economiser l'eau par la réutilisation

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510336_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

B... soutient que l’arrêté est entaché d’erreur de fait en ce que sa présence ne représente pas une menace à l’ordre public, réfutant avoir été mis en cause dans des faits de recel de vol ou de fourniture

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2501775_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

L'acceptation explicite du 21 mars 2025 exprimée par l'Oficina de asilo y refugio de la Dirección general de protección internacional du ministère de l'intérieur espagnol produite, qui n'avait pas à être

Source officielle

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