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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2104077_20221011
11 octobre 2022
B a reconnu avoir fait preuve de maladresse en proposant de fermer la fermeture éclair située dans le dos du pull de sa collègue tout en réfutant ou minimisant les autres griefs.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2417982_20250113
13 janvier 2025
leur requête par les mêmes moyens, soutiennent en outre que la régularité de la composition de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France reste à démontrer et réfutent
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2304313_20231219
19 décembre 2023
requérante se prévaut de ces stipulations en faisant valoir qu'elle est née au Vietnam, qu'elle appartient à la minorité Khmer Krom maltraitée dans ce pays, qu'elle a fui la dictature de ce pays pour se réfugier
DTA_2304314_20231219
JU2
DTA_2301543_20230629
29 juin 2023
A soutient avoir le centre de ses intérêts privés et familiaux en France dès lors qu'il a dû s'y réfugier avec ses enfants et leur mère en provenance de Guinée où ils étaient menacés.
DTA_2301544_20230629
Mme A soutient avoir le centre de ses intérêts privés et familiaux en France dès lors qu'elle a dû s'y réfugier avec ses enfants et leur père en provenance de Guinée où ils étaient menacés.
DTA_2306574_20230522
22 mai 2023
la simple demande de visas formulée ; il convient de noter que le frère de Madame, lequel travaillait pour le gouvernement du président déchu, ainsi que son père et sa mère ont été contraints de se réfugier
4ème Chambre
DTA_2210716_20250926
26 septembre 2025
de la Loire et Nantes Métropole n’ont notamment pas assumé leur rôle d’autorités organisatrices de transport urbain ; - le déclassement de l’infrastructure est irréversible, et empêchera toute réutilisation
DTA_2216820_20230118
18 janvier 2023
d'urgence est remplie, compte tenu d'une part, de la séparation familiale prolongée et inacceptable, d'autre part, de la situation précaire de Mme H, en situation irrégulière à Téhéran où elle a dû se réfugier
ORTA_2503497_20250314
14 mars 2025
mois de février 2022, ayant dû quitter précipitamment le Soudan ; la famille souffre de cette séparation, d'autant plus que l'épouse et les enfants ont été contraints de quitter le Soudan pour se réfugier
10e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2200543_20240402
2 avril 2024
des documents mentionnés au c de l'article L. 211-4 du code du patrimoine et des actes et documents produits ou reçus par les assemblées parlementaires, ou une décision défavorable en matière de réutilisation
2ème Chambre
DTA_2207068_20250115
15 janvier 2025
A cet égard elle ne saurait utilement se prévaloir, pour établir ces préjudices, de l'administration à l'un des chevaux de calmants, prescrite par une ordonnance de réutilisation en date du 27 juin 2022
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2315448_20230707
7 juillet 2023
J a travaillé pour l'armée française entre 2002 et 2006 ; de ce fait, il a été menacé par les talibans et a été contraint de se réfugier en Iran en décembre 2022 où il réside avec son épouse et leurs enfants
ORTA_2315450_20230727
27 juillet 2023
I a travaillé pour l'armée française entre 2002 et 2006 ; de ce fait, il a été menacé par les talibans et a été contraint de se réfugier en Iran en décembre 2022 où il réside avec son épouse et leurs enfants
1ère Chambre
DTA_2300119_20240208
8 février 2024
8e Section - MESD
DTA_2221874_20221024
24 octobre 2022
Réfugié en Tanzanie, il aurait fait la rencontre d'un professeur de langue soihili avec lequel il aurait entretenu une relation mais dénoncé sur les réseaux sociaux, il aurait été contraint de venir se réfugier
ORTA_2605822_20260331
31 mars 2026
Toutefois, si Mme D... fait valoir qu’elle a quitté la France pour venir se réfugier auprès de son mari depuis le mois d’avril 2024 et qu’elle n’envisage pas de rentrer seule en France en raison des violences
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2400084_20240116
16 janvier 2024
l'efficacité de la collecte des eaux usées ", 6C " Lutter contre les pollutions diffuses par les nitrates et pesticides dans les aires d'alimentation des captages ", 7A-4 " Economiser l'eau par la réutilisation
Reconduite à la frontière
DTA_2510336_20250710
10 juillet 2025
B... soutient que l’arrêté est entaché d’erreur de fait en ce que sa présence ne représente pas une menace à l’ordre public, réfutant avoir été mis en cause dans des faits de recel de vol ou de fourniture
URGENCES JU
DTA_2501775_20250429
29 avril 2025
L'acceptation explicite du 21 mars 2025 exprimée par l'Oficina de asilo y refugio de la Dirección general de protección internacional du ministère de l'intérieur espagnol produite, qui n'avait pas à être
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