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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6e Section - 3e Chambre
DTA_2304404_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
B C, représenté par Me Reynolds, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 30 décembre 2021 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un récépissé de demande de titre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302844_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Reynolds, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 10 février 2023
Source officielle6ème chambre
DTA_2301842_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
D C, représenté par Me Reynolds, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2303755_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2023, Mme B A, représentée par Me Reynolds demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement
Source officielle1ère chambre
DTA_2207341_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2022, Mme C A, représentée par Me Reynolds, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2022 par lequel le préfet de
Source officielle7ème Chambre
DTA_2117048_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2021, Mme A C, représentée par Me Reynolds, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2021 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2312762_20240207
7 février 2024
7 février 2024
D E C, représenté par Me Reynolds, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne
Source officielle4ème chambre
DTA_2500131_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
B..., représenté par Me Reynolds, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’annuler la
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2225478_20230201
1 février 2023
1 février 2023
B D, représenté par Me Reynolds, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2022 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2600861_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
A..., représenté par Me Reynolds, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 décembre 2025 du préfet de police en tant qu’il a refusé de renouveler son titre de séjour et l’a obligé à quitter
Source officielle7ème Chambre
DTA_2506832_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B..., représentée par Me Reynolds, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 27 mars 2025 par lequel le préfet de la Côte d’Or l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2516227_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A..., représenté par Me Reynolds, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 mai 2025 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle3ème chambre
DTA_2500274_20260219
19 février 2026
19 février 2026
B..., représenté par Me Reynolds, demande, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler les arrêtés des 30 et 31 décembre 2024 par lesquels le préfet du Val d’Oise lui a retiré son titre de
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2216900_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
A B, représenté par Me Reynolds, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 19 juillet 2022 rejetant sa demande de renouvellement de titre de séjour, l'obligeant à quitter le
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2209391_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Reynolds, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
Source officielle11ème chambre
DTA_2203987_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
D A B, représenté par Me Reynolds, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 novembre 2021 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour d'une
Source officielle10ème chambre
DTA_2408486_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
B A, représenté par Me Reynolds, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 29 mai 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2501293_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 février 2025, Mme B A, représentée par Me Reynolds, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielle11ème chambre
DTA_2409719_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
F..., représenté par Me Reynolds, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 juin 2024 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de faire droit à sa demande de regroupement
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2509145_20260219
19 février 2026
19 février 2026
C..., représenté par Me Reynolds, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 25 février 2025 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter le
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