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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique - 3ème chambre
DTA_2401787_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
D A et Mme E A, agissant en qualité de représentants légaux de leur fille C A, représentés par Me Rondot, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 mai 2024 par laquelle le président du
Source officielle5ème chambre
DTA_2108939_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
En outre, le constat révèle la présence de rongeurs dont le développement est favorisé par l'amoncellement de matériaux, objets et encombrants divers dont certains sont susceptibles d'être amiantés, ainsi
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100101_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
A a bénéficié le 23 juin 2011 d'un permis de construire sur un terrain sis 10 rue Rouget de l'Isle à Cayenne. Il a vendu cette parcelle le 31 juillet 2015. Par un courrier du 7 décembre 2020, M.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2418494_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
toujours avec son époux et leurs deux enfants mineurs nés en 2007 et 2009, le même logement situé en rez-de-chaussée, d'une superficie de 35 mètres carrés, lequel est donc sur-occupé et infesté de rongeurs
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2410461_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Si la requérante fait en outre valoir l'exiguïté de l'appartement, son humidité, ainsi que la présence de rongeurs et de cafards, elle n'apporte aucun élément à l'appui de ses allégations.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2502057_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
propriétés voisines et que les amoncellements de déchets et d'immondices à l'intérieur et à l'extérieur du bâtiment sont propices au déclenchement et à la propagation d'un incendie et à la prolifération de rongeurs
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303309_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
B..., - et les observations de Me Rouget, représentant la commune de Bordeaux. Considérant ce qui suit : 1. Le 27 octobre 2022, le véhicule de M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2300738_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
A B, exerçant au 4 quai Rouget de Lisle à Strasbourg (67000), est désigné en qualité d'expert.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203398_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caste, rapporteure, - les conclusions de Mme Denys, rapporteure publique, - et les observations de Me Rouget, représentant M
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2107186_20230206
6 février 2023
6 février 2023
attestation de l'inspection de l'hygiène du 5 novembre 2019 mentionnant certes une présence d'humidité mais également une " VMC à l'arrêt dans la salle d'eau ", l'absence d'isolation de froid, ainsi que des rongeurs
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401305_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
D A, la SARL Mourier, la SARL Raphaelle, la SARL Laurata, la SARL Bijouterie Blaizac, l'EURL Caprices, la SARL Peck 52, la SARL Pharmacie centrale, la SARL Electricité Auto Rondot et Mme C B, représentés
Source officielleJuge unique 8
DTA_2406208_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
fait valoir que son logement situé au rez-de-chaussée est insalubre, elle se borne à produire des photos de son domicile insuffisantes pour établir la présence de moisissures et une infestation de rongeurs
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2500926_20250221
21 février 2025
21 février 2025
- Me Rouget, représentant le centre hospitalier universitaire de Bordeaux, qui confirme ses écritures. La clôture de l'instruction a eu lieu à l'issue de l'audience.
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2305291_20240208
8 février 2024
8 février 2024
service d'hygiène de la commune d'Epinay-sur-Seine du 8 décembre 2020 concluant à la présence d'humidité dans le logement due à des infiltrations et à une mauvaise ventilation ainsi qu'à la présence de rongeurs
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2202740_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aché, rapporteure ; - les conclusions de Mme Neumaier, rapporteure publique ; - et les observations de Me Rouget, représentant
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2117799_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
son logement n'est pas adapté à ses besoins ; - il est locataire d'un logement de type T2 dans lequel il vit avec son épouse et son fils, en mauvais état du fait de la présence de moisissures, de rongeurs
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2322456_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
sur son état de santé, en raison de sa localisation loin de ses proches et des nuisances olfactives aggravant sa pathologie asthmatique, la seule production de certificats médicaux et de photos de rongeurs
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2225320_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
logements et leurs dépendances, tout occupant ne doit entreposer ou accumuler ni détritus, ni déjections, ni objets ou substances diverses pouvant attirer et faire proliférer insectes, vermine et rongeurs
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304179_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Il est en revanche en continuité directe avec le SDU de Kerontec via les rues Rouget de L’Isle au nord et de Kerbonnevez à l’ouest.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201611_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Pinturault, rapporteur public, - et les observations de Me Sure pour la SAS Euronat et de Me Rondot pour la commune de Grayan-et-l’Hôpital. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 9 sur 16