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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2508047_20250910
10 septembre 2025
La requête a été transmise à la commune de Villeneuve d'Ascq qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2511640_20260317
17 mars 2026
Il s’ensuit que la société Biard ADMH n’est pas fondée à demander le rejet de la mesure d’expertise sollicitée par la commune de Villeneuve-en-Retz.
7ème chambre
DTA_2211759_20250212
12 février 2025
D est propriétaire d'un logement situé 1 avenue de Melun à Villeneuve-Saint-Georges.
1ère Chambre
DTA_2201718_20250702
2 juillet 2025
Par suite, la commune de Villeneuve-d'Olmes est fondée à soutenir que la délibération attaquée est entachée d'un vice de procédure. 6.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2002580_20221110
10 novembre 2022
Article 2 : Les conclusions que la commune de Villeneuve-Lez-Avignon présente au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
DTA_2600721_20260216
16 février 2026
La commune de Villeneuve-lez-Avignon fait valoir que l’immeuble situé 3 impasse de la Livrée, section cadastrée CC84 à Villeneuve-lez-Avignon (30400) et appartenant à M. D...
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2210404_20241119
19 novembre 2024
procédure suivante : Par une demande enregistrée le 9 avril 2022, et des mémoires enregistrés le 12 novembre 2022 et le 4 octobre 2024, Mme A B demande au tribunal d'enjoindre à la commune de Villeneuve-le-Roi
1ère chambre
DTA_2404375_20260205
5 février 2026
Article 3 : Les conclusions présentées par la commune de Villeneuve-lès-Maguelone au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
ORTA_2304705_20230512
12 mai 2023
O R D O N N E Article 1er : La requête du Collectif Infirmier Anesthésiste du service d'anesthésie du centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges est rejetée.
5ème chambre
DTA_2202681_20250206
6 février 2025
La commune de Villeneuve-Saint-Georges n'apporte aucun élément médical susceptible de remettre en cause cette date.
DTA_2306380_20260417
17 avril 2026
C... ; - et les observations de Me Couder, représentant la commune de Villeneuve-lès-Maguelone. Considérant ce qui suit : M.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2505774_20260123
23 janvier 2026
au paiement des intérêts sur l’ensemble des montants dus ; 5°) de mettre à la charge de la société RE Hôtel Villeneuve-Loubet au paiement de la somme de 5 000 euros, en application des dispositions de
ORTA_2302653_20250528
28 mai 2025
B H et Mme K D, représentés par Me Hequet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de Villeneuve-lez-Avignon a délivré un permis de construire
ORTA_2407073_20250828
28 août 2025
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Villeneuve-les-Bordes le versement de la somme demandée par M.
DTA_2303233_20250925
25 septembre 2025
Le 1er mars 2023, Mme B a adressé à la commune de Villeneuve-lès-Maguelone un recours gracieux tendant au retrait de ces trois titres exécutoires, qui est resté sans réponse.
2ème Chambre
DTA_2205371_20250924
24 septembre 2025
D É C I D E : Article 1er : L'arrêté du 21 janvier 2022 par lequel le maire de Villeneuve a retiré le permis de construire du 27 septembre 2021 est annulé.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2313722_20231031
31 octobre 2023
A versera la somme de 800 euros à la commune de Villeneuve-la-Garenne sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_2305464_20250603
3 juin 2025
D E C I D E : Article 1er : Les arrêtés des 13 février et 2 mars 2023 du maire de Villeneuve-la-Garenne sont annulés.
3ème Chambre
DTA_2100051_20231228
28 décembre 2023
Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2021, sous le n° 2100051, et des mémoires complémentaires, enregistrés les 18 janvier 2022, 6 août 2022 et 18 octobre 2023, la commune de Villeneuve-les-Sablons
6ème chambre
DTA_2104250_20240808
8 août 2024
Dès lors, la société requérante est fondée à demander la condamnation de la commune de Villeneuve-Loubet à l'indemniser de son manque à gagner. 15.
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