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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2504132_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2025, le Collectif " les riverains de la rue des Vignes, la rue du Noyer et la rue des Prés " représenté par M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200466_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Article 2 : Mme A versera à la commune de Saint-Jean de la Ruelle la somme de 800 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2303299_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
sise 2 rue de Nancy, appartenant à : - M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300937_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
D C et Mme M F sont propriétaires, situés 3 rue Salvador Allende, 1 rue Salvador Allende, 7 rue Salvador Allende, 9 rue Salvador Allende, 11 rue Salvador Allende, 1 rue Victor Hugo, 1 bis rue Victor
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1926707_20250205
5 février 2025
5 février 2025
des italiens 75002 ; 2-3-4 B rue d'Antin 75002 ; 2 rue de la Bourse 75002 ; 32 rue des Jeuneurs 75002 ; 1-3-5-7-9-11-18-32 rue Louis-Le-Grand 75002 ; 8 rue de la Paix 75002 ; 33 rue du Quatre Septembre
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2305711_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Chanzy, rue Berthollet, place Alexandre Dumas, rue César Franck, rue Jean Mace, rue Claude Lorrain, rue d'Artagnan, rue Greuze, rue Chappe, rue du pont du Lion d'Or, rue du docteur A, rue de Rivoli, rue
Source officielle1ère chambre
DTA_2202632_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Paul Vaillant Couturier, rue Francisco Ferrer, rue du Bel Air, rue Jean Forest, boulevard Henri Barbusse, rue Emile Zola, rue de l'Aérostation maritime, rue Victor Hugo, chemin de La Ratelle, rue Mansart
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2502226_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
S Q domicilié 1 rue du Bois de la Ville à Biaches (80200) ; * Mme V Q domiciliée 2 rue de la Fontaine à Tertry (80200) ; * Mme U AC domiciliée 3 rue du Moulin à Biaches (80200) ; Parcelle cadastrée
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503854_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
J... domiciliée Hameau de Canisy 4 Grande Rue à Hombleux (80400) ; Mme X... domiciliée 362 rue J.M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2502941_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Mignet - 4, rue Lisse Saint Louis.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2504374_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Mignet - 4, rue Lisse Saint Louis.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2201083_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
de l'Hôtel des Postes (parcelle cadastrée en section LD n° 306) ; * 19 rue Delille (LD 185) ; * 21 rue Delille (LD 184) ; * 23 rue Delille (LD 160) ; * 25 rue Delille (LD 161) ; * 27 rue Delille
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1816196_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Tiphaine, 159, rue Blomet, 32, rue Brancion, 12, rue de Chambéry, 22, rue de Cherbourg, 3, rue de Jobbe Duval, 37, rue des Morillons, 334, rue de Vaugirard, 6/10/12/14/16/18/20/22, rue de Vouillé, 74,
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2402057_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Velasquez, rue Jean Memoz, boulevard des Couteaux, rue des Mazures, rue Amédée Prouvost, rue André Chenier, place de la république, rue Lavoisier, square Marlot, boulevard André Cambray, place Delvainquiere
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206423_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Saint Maur, de son intersection avec la rue Mandron jusqu'au n° 19 rue Saint Maur, a instauré en impasse la rue Saint Maur de son intersection avec la rue Albert Pitres jusqu'au n° 19 et a aménagé en
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2201083_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
A D à la Sci Ccd Colonna d'Istria, aux syndicats de copropriétaires des immeubles 21 rue Delille à Nice, 23 rue Delille à Nice, 25 rue Delille à Nice, 27 rue Delille à Nice, 7 rue Pastorelli à Nice,
Source officielle11ème Chambre
DTA_2416674_20260204
4 février 2026
4 février 2026
B..., représenté par Me Ruet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 octobre 2024 par lequel le préfet de Val-d’Oise a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, l’a obligée
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2207411_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Monseigneur B / rue Paul Verschaeve / rue Colbert (partie comprise entre la rue Achille Testelin et la rue du Général Drouot) / rue du Docteur A / rue du Général Drouot (partie comprise entre la rue Colbert
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2300065_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
et équipements situés sur l'avenue Jean Jaurès (du n° 72 jusqu'au n° 77), porche sous les parcelles 530 à 536 rue de l'Eglise, sur la rue Victor Hugo (du n° 13 jusqu'au 37), sur la rue sans nom dite
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2402904_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
de la Charité " sis aux 15 rue de la Charité/ 34 rue Sainte Hélène, à la société Citya Lyon en sa qualité de propriétaire de l'immeuble sis 25 rue de la Charité, à la Régie Favre de Fos - Crédit Agricole
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