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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU MW (7)
DTA_2304294_20230912
12 septembre 2023
D, président-désigné, - les observations de Me Schweitzer, représentant Mme E, absente. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Reconduite à la frontière
DTA_2300933_20230217
17 février 2023
A C, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités suisses ; 2°) d'annuler
DTA_2206092_20220930
30 septembre 2022
C D, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 15 septembre 2022 par lesquels la préfète du Bas-Rhin a, d'une part, ordonné son transfert aux autorités polonaises
DTA_2508564_20251024
24 octobre 2025
G..., représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; d’annuler l’arrêté du 7 octobre 2025 par lequel le préfet du Haut-Rhin
DTA_2508604_20251024
DTA_2508605_20251024
DTA_2300884_20230223
23 février 2023
B C, à Mme A C, à Me Schweitzer et au préfet du Haut-Rhin.
JU MLM (3)
DTA_2303466_20230630
30 juin 2023
D F, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin
DTA_2400928_20240228
28 février 2024
Iggert, magistrat désigné ; - les observations de Me Carraud, substituant Me Schweitzer, avocate de M.
DTA_2508222_20251020
20 octobre 2025
C..., représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 septembre 2025 par lequel le préfet du
DTA_2303540_20230620
20 juin 2023
B C A, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2023, notifié le 9 mai 2023, par lequel la préfète du Bas-Rhin a décidé de le transférer aux autorités bulgares
Juge unique (6)
DTA_2204337_20220905
5 septembre 2022
A D, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin a abrogé son attestation de demande d'asile, l'a obligé à quitter le
5ème chambre
DTA_2203157_20220719
19 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2022, Mme A D née B, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 10 mai 2022 du préfet du
1ère chambre
DTA_2104908_20220929
29 septembre 2022
A E, représenté par Me Schweitzer, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2021 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
DTA_2205270_20220829
29 août 2022
C E D A, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités italiennes ; 2°) d'enjoindre
DTA_2509053_20251125
25 novembre 2025
B..., représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 octobre 2025 par lequel le préfet du
Juge unique (1)
DTA_2304359_20230801
1 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2023, Mme A C B, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle
DTA_2301068_20230228
28 février 2023
A D, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 14 février 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire
Juge unique (4)
DTA_2302854_20230614
14 juin 2023
E, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
DTA_2306716_20231025
25 octobre 2023
B, magistrat-désigné, ainsi que les observations de Me Schweitzer pour M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
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