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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2107993_20240319
19 mars 2024
D ; - et les observations de Mme A, représentant le SDIS de la Moselle. Considérant ce qui suit : 1. M. D est sergent-chef de sapeur-pompier professionnel au SDIS de la Moselle.
Chambre 1
DTA_1902771_20231107
7 novembre 2023
Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Poput, représentant le SDIS de Meurthe-et-Moselle. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre
DTA_2102031_20240130
30 janvier 2024
Informé par le système d'alerte du SDIS qu'une intervention était en cours sur un site qu'il connait bien, il a pris l'initiative de contacter le centre de traitement des appels (CTA) du SDIS pour obtenir
5e chambre
DTA_2302901_20250311
11 mars 2025
le SDIS de la Moselle aux entiers dépens : 6°) d'ordonner le jugement à intervenir exécutoire par provision.
4 ème Chambre
DTA_2400325_20251121
21 novembre 2025
Le SDIS de l’Eure fait valoir que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
3ème chambre
DTA_2100278_20231127
27 novembre 2023
C A, directeur départemental du SDIS des Deux-Sèvres, lequel avait reçu délégation de signature du président du SDIS des Deux-Sèvres par arrêté du 26 septembre 2019 pour les actes d'exécution du budget
DTA_2301057_20250225
25 février 2025
B, le Sdis s'est fondé sur un désaccord avec M.
DTA_2002536_20220719
19 juillet 2022
B A, sapeur-pompier volontaire au service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Ariège depuis 2002, a intégré le SDIS de la Haute-Savoie à compter du 1er janvier 2012 en tant que caporal-chef
DTA_2201953_20240409
9 avril 2024
Le SDIS conteste les moyens invoqués.
12eme chambre
DTA_2200036_20250704
4 juillet 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par le syndicat CGT des personnels du SDIS 85 ne sont pas fondés.
DTA_2104586_20240712
12 juillet 2024
de la Drôme, et de Me Deschaume, représentant le SDIS de la Drôme.
5ème Chambre
DTA_2200599_20230530
30 mai 2023
au SDIS des Pyrénées-Orientales une demande préalable d'indemnisation reçue le 11 octobre 2021 qui est restée sans réponse.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2001359_20230103
3 janvier 2023
Vigan, ayant pour avocat la SELAS Charrel et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recettes émis le 9 avril 2020 par lequel le service départemental d'incendie et de secours (SDIS
9ème Chambre
DTA_2004123_20221206
6 décembre 2022
A avait sollicité sa mise à la retraite pour invalidité auprès du SDIS des Hautes-Alpes par une lettre du 12 décembre 2018.
DTA_2400401_20260113
13 janvier 2026
Par une décision du 5 janvier 2024, le président du conseil d’administration du Sdis de la Haute-Vienne a rejeté l’ensemble de ses demandes.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2510667_20251208
8 décembre 2025
SDIS ne comprend pas le manque de transparence de M.
DTA_2403392_20240923
23 septembre 2024
A sur l'emploi fonctionnel de directeur de ce SDIS ; 2°) d'enjoindre au président du conseil d'administration du SDIS du Gard de procéder au retrait de cet arrêté du 31 juillet 2023 dans un délai de
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2604988_20260314
14 mars 2026
Contrairement à ce que soutient l’union syndicale SUD SDIS 44, l’existence d’une pratique antérieure consistant à accorder des autorisations spéciales d’absence ponctuelles permettant aux agents du SDIS
DTA_2301984_20241112
12 novembre 2024
En revanche, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par le SDIS du Jura au titre de ces mêmes dispositions.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2404841_20260108
8 janvier 2026
Qu’un syndicat dans une lettre ouverte du 9 octobre 2024 au directeur départemental du SDIS 06 a révélé les pratiques de ce service en matière de promotions.
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