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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2104913_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
départementale ont modifié l'écoulement des eaux de ruissellement dans le secteur et ont ainsi contribué à augmenter la circulation d'eau dans le fossé Menaud en raison de l'imperméabilisation de la chaussée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2416618_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
distance inférieure à 10,395 mètres de la limite parcellaire la plus proche ; - il méconnait l’article UA10.2.1 du règlement du plan local d'urbanisme dès lors que le projet se compose d’un rez-de-chaussée
Source officielle3ème Chambre
DTA_2412758_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
affaires sociales et d’un assesseur, de l’adjointe à la directrice de l’antenne territoriale des Pays de la Loire de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, et du maire de la commune de Chauvé
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101233_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
L'immobilisation intitulée " Remplacement de la chaudière au fuel " acquise en 2010 pour un prix de revient de 5 500 euros correspond à l'acquisition d'une chaudière basse reposant sur le sol, certes raccordée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300675_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Par ailleurs, tant son volume que ses proportions respectent la forme urbaine du bâti environnant, nonobstant la suppression des arcades au niveau rez-de-chaussée devant la place de l'Europe.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1902795_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
C ; - les conclusions de Mme Sorin, rapporteure publique ; - et les observations de Me Dosseto, représentant M. G et M. F, représentant la commune de Cannes.
Source officielle2ème chambre
DTA_1900104_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Elle soutient que : - le chemin C26 dont l'aliénation est sollicitée est une impasse qui se termine au mas du Bost, la portion finale de ce chemin n'est pas entretenue, l'état de la chaussée est dégradé
Source officielle2ème chambre
DTA_1900729_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Elle soutient que : - le chemin C26 dont l'aliénation est sollicitée est une impasse qui se termine au mas du Bost, la portion finale de ce chemin n'est pas entretenue, l'état de la chaussée est dégradé
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204862_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 octobre 2023 : - le rapport de Mme Le Guennec ; - les conclusions de Mme Sorin, rapporteure publique ; - les observations de Me Vienne, substituant
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003019_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 octobre 2023 : - le rapport de Mme Le Guennec ; - les conclusions de Mme Sorin, rapporteure publique ; - et les observations de Me Conte, représentant
Source officielle4ème chambre
DTA_1904235_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Elle comprend notamment : () 5° Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les
Source officielle4ème chambre
DTA_1904240_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Elle comprend notamment : () 5° Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2500171_20250221
21 février 2025
21 février 2025
alternativement de 49 m3/heure et de 98m3/heure, de sorte que la capacité du décanteur lamellaire, de l'ordre de 50 m3/h maximum, est insuffisante pour absorber la totalité de l'exhaure et éviter des rejets solides
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200989_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 avril 2023 : - le rapport de Mme Le Guennec, - les conclusions de Mme Sorin, rapporteure publique ; - les observations de Me Blua, pour la commune
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206266_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Cette information est faite par voie d'un affichage sur le site et dans les mairies de la commune d'implantation et des communes situées à proximité de l'installation projetée et par les soins du préfet
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2401278_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
correspondant à la plus longue période pendant laquelle son évacuation ou son traitement n'est pas possible, tandis que le dossier ne précise pas si les installations de stockage du digestat liquide et solide
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303075_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Combot ; - les conclusions de Mme Sorin, rapporteure publique ; - et les observations de Me Piccinota, substituant Me Cottray-Lanfranchi et représentant Mme B et M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102967_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
et de l'arrêté municipal du 24 février 2022 portant autorisation de voirie, que les dimensions du chemin " Le Bois Maillard " ne permettent pas le croisement des camions et que le revêtement de la chaussée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2306733_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
prend pas en compte l'équilibre agro-sylvo-cynégétique au regard de l'article L. 420-1 du code de l'environnement dès lors que les dégâts attribués aux blaireaux ne font l'objet d'aucune estimation solide
Source officielle1ère Chambre
DTA_2418353_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Elle est implantée à plus de 200 mètres des habitations occupées par des tiers (…) / La distance entre les installations de combustion ou un local abritant ces équipements (unités de cogénération, chaudières
Source officiellePage 9 sur 10