B, après recalcul de ses droits à la prime d'activité, a été ramené à 335,56 euros, de telle sorte que la remise de dette accordée par la commission de recours amiable, du même montant, a eu pour effet

Il fait valoir que le stage a été enregistré le 28 octobre 2022 de sorte que le solde du permis de conduire de M. B... est redevenu positif. Par un mémoire, enregistré le 18 mai 2025, M.

que le solde de points du permis de conduire de M.

Me Cohen, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée « 48 SI » en date du 15 mai 2024 par laquelle le ministre de l’intérieur a constaté l’invalidité de son permis de conduire pour solde

d'annuler ou de réviser la décision, dite " 48 SI ", en date du 27 novembre 2024, par laquelle le ministre de l'intérieur a opéré le retrait d'un point de son permis de conduire et a invalidé celui-ci pour solde

’aménagement de Mitry-Mory (Semmy) a refusé de faire droit à sa demande de décharge des intérêts de retard » ; 2°) de condamner la Semmy à lui verser une somme de 11 880,60 euros TTC au titre du solde

Mme B A demande au tribunal : 1°) de condamner l'Université Côte d'Azur au paiement de ses heures supplémentaires et congés payés ; 2°) d'enjoindre à l'Université Côte d'Azur de lui transmettre un solde

Elle soutient que : - elle a présenté le 24 avril 2025, via la plateforme Chorus, un projet de décompte final présentant un solde de 99 910,64 euros TTC pour la phase de conception et, pour la réalisation

société AMO Environnement, représentée par Me Picard, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Sarrancolin à lui verser la somme de 5 400 euros toutes taxes comprises (TTC) au titre du solde

L’administration a constaté un solde débiteur du compte courant d’associé de M. A... ouvert auprès de la SCI IRIS, pour un montant de 25 787 euros au titre de l’année 2020. M.

thermique, représentée par la SELARL Cinetic Avocats, demande au tribunal : 1°) de condamner la société d’économie mixte (SEM) Faconeo à lui verser la somme de 41 503 euros hors taxes (HT) au titre du solde

, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision 48SI du 16 janvier 2025 par laquelle l'administration l'a informé de la perte de validité de son permis de conduire pour solde

décision 48 SI du 13 juin 2024 par laquelle le ministre de l’intérieur a retiré six points consécutivement à l’infraction constatée le 30 mai 2023 et prononcé l’invalidation de son permis de conduire pour solde

l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de la décision du ministre de l’intérieur « qui a entrainé la perte de validité [de son] permis de conduire par solde

B C, représenté par Me Denecker, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI par laquelle le ministre de l'intérieur l'a informé de la perte de validité de son permis de conduire pour solde

A... de remise gracieuse du solde de l’indu de revenu de solidarité active qui s’élevait à 3 173,56 euros, en réduisant la dette de 793,39 euros.

représentée par Me Helloco, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision référencée 48 SI du 4 juin 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur a retiré trois points du solde

Sa solde du mois de septembre 2018 lui a été cependant servie en intégralité.

Sur les conclusions tendant au paiement du solde du marché : 2.

Aux termes de l'article 2 du même décret : " Nul ne pourra exercer l'enseignement des enfants sourds dans les instituts nationaux de jeunes sourds, dans les établissements publics de sourds ainsi que dans