Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2506680_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Par ailleurs, la stabilisation de l’état de santé de Mme D..., évoquée dans ce certificat médical, ne résulte que de la prescription d’un traitement qui, s’il est inchangé depuis plus de trois ans, comporte
Source officielle2ème chambre
DTA_2100081_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
décembre 2013 ; le projet de construction se situe en zone urbanisée et ne respecte pas, compte-tenu de ses caractéristiques l'obligation d'insertion paysagère ; le hangar existant et transformé en stabulation
Source officielle1ère chambre
DTA_2001419_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
départementale n° 31 effectués en 1991 et, d'autre part, de procéder aux travaux nécessaires afin de mettre fin aux désordres ; 2°) d'enjoindre à la collectivité de Corse de réaliser les travaux et stabilisation
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2600452_20260210
10 février 2026
10 février 2026
sécurité a mis en demeure le syndicat de copropriétaires de l’immeuble, d’une part, de faire intervenir une maîtrise d’œuvre pour mettre en place un diagnostic des mesures conservatoires nécessaires de stabilisation
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2515969_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Il soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite : il est séparé de sa fille depuis 2020 et n’a pu immédiatement entamer des démarches pour la faire venir, dans l’attente de la stabilisation
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2506221_20250829
29 août 2025
29 août 2025
d'être orientée vers tout professionnel ou toute structure susceptible de lui apporter l'aide justifiée par son état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2506222_20250829
29 août 2025
29 août 2025
d'être orientée vers tout professionnel ou toute structure susceptible de lui apporter l'aide justifiée par son état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2506223_20250829
29 août 2025
29 août 2025
d'être orientée vers tout professionnel ou toute structure susceptible de lui apporter l'aide justifiée par son état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2506224_20250829
29 août 2025
29 août 2025
d'être orientée vers tout professionnel ou toute structure susceptible de lui apporter l'aide justifiée par son état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2500954_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
consulté et est réputée avoir reçu deux jours après, soit le 13 mars 2025, l'invitant à motiver sa requête dans le délai d'un mois, Mme A se borne à soutenir qu'elle ne se trouve plus en place de stabilisation
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2119830_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
A est hébergé dans un centre de stabilisation (CHS) géré par Adoma à Paris et qu'il ne peut exercer le droit d'hébergement, qui lui a été accordé, par une ordonnance du juge aux affaires familiales du
Source officielle3ème Chambre
DTA_2011303_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
il ressort de l'expertise médicale du 15 mars 2019 réalisée par un médecin psychiatre que l'intéressé présente des manifestations anxieuses séquellaires d'un syndrome anxio-dépressif en cours de stabilisation
Source officielle7ème Chambre
DTA_2106532_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Mme A, le ministre s'est fondé sur le motif tiré de ce que l'insertion professionnelle de l'intéressée ne pouvait être considérée comme pleinement réalisée en l'absence de ressources suffisantes et stables
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205453_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
d'être orientée vers tout professionnel ou toute structure susceptibles de lui apporter l'aide justifiée par son état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2602775_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
d'être orientée vers tout professionnel ou toute structure susceptibles de lui apporter l'aide justifiée par son état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation
Source officielle5ème chambre
DTA_2509924_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
En l’espèce, l’intéressé se prévaut de liens stables en France, notamment la présence de l’ensemble de sa fratrie sur le territoire, dont deux frères détenant la nationalité française, ainsi que du réseau
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2201067_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
scanner a été pratiqué qui a montré que la butée était bien consolidée mais qu'elle ne semblait pas être au bon endroit mais relativement haute ce qui n'avait pas probablement l'effet escompté sur la stabilisation
Source officielleChambre 2
DTA_2102807_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
par lequel le maire de la commune de Saint-Victor-la-Rivière, agissant au nom de l'Etat, a accordé un permis de construire au groupement foncier agricole (GFA) Estivaux pour la construction d'une stabulation
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101110_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
décembre 2007, conditionne le changement de destination et les aménagements internes des constructions existantes à la " réalisation d'une étude géotechnique préalable définissant les mesures de stabilisation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102485_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
mis en évidence notamment l'absence d'étanchéité d'une fosse géomembrane récoltant le lisier des vaches laitières et d'une fosse de type bateau stockant le lisier issu de l'aire d'exercice de la stabulation
Source officiellePage 9 sur 73