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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2601212_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
E... et leurs enfants, D..., A..., C... et B..., du logement qu’ils occupent au 26 rue Thomas Becket à Mont-Saint-Aignan géré par le Centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) France Terre d’Asile
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2601910_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
C... qui se maintiennent indûment au sein du centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) géré par l’association information solidarité réfugiés dans lequel ils sont hébergés au 5 rue Asile Thomas à
Source officielle1ère Chambre
DTA_2012140_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Le cabinet notarial Thomas a fait parvenir la déclaration d'intention d'aliéner à la commune de Plessé le 22 octobre 2020.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201226_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Le rapport de Mme Thomas, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2216179_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 3 décembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Thomas, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2203717_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
14 septembre 2022, le préfet de la Seine-Maritime demande au juge des référés d'ordonner l'expulsion immédiate de Mme B D épouse C et de tous occupants de son chef de l'appartement situé 5 rue Asile Thomas
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008996_20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
Le rapport de Mme Thomas, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2010854_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2012058_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Le rapport de Mme Thomas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1902757_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, rapporteure ; - les conclusions de M. Sarda, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2002851_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
E A et de tout occupant de son chef du logement situé 8 avenue Eugène Thomas au Kremlin Bicêtre appartenant à Mme C ; - un commandement de quitter les lieux a été émis le 14 juin 2019, le concours de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2314849_20230624
24 juin 2023
24 juin 2023
Thomas Thierry Gabriel Joly, président du " Parti de la France ", demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
Source officielle4ème Chambre
DTA_2502790_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 avril et 12 juin 2025, Mme C D, représentée par Me Nohe-Thomas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier
Source officielleMagistrat : Mme THOMAS - R. 222-13
DTA_2308798_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleMagistrat : Mme THOMAS - R. 222-13
DTA_2308803_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001116_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier que la voie desservant le terrain d'assiette du projet est une voie sans issue qui existait à la date d'approbation du PLUm.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201245_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Thomas et Mme D...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2512833_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2501685_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
demande au juge des référés de prescrire, en application des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise médicale, au contradictoire du centre hospitalier Guy Thomas
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2310601_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
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