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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2100590_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2021, et des pièces complémentaires, enregistrées le 8 octobre 2021, Mme C F, représentée par la Selasu Yang-Ting Ho, demande au

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200138_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mai 2022, l'agence régionale de santé de la Martinique, représentée par Me Yang-Ting Ho, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300690_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 février 2024, l'agence régionale de santé de Martinique, représentée par Me Yang-Ting Ho, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2300198_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 17 avril 2023, la communauté d'agglomération du centre de la Martinique, représentée par Me Yang-Ting Ho conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2313449_20240103

Administratif

3 janvier 2024

3 janvier 2024

Mme B, ressortissante vietnamienne née le 24 août 2000 à Ha Tinh (Vietnam), entrée en France le 28 août 2019 sous couvert d'un visa long séjour " étudiant ", a obtenu le 28 août 2020 la délivrance d'une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2300122_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

familiale normale une atteinte grave et manifestement illégale par rapport aux buts en vue desquels la mesure d'éloignement contestée a été prise, ni même aurait méconnu l'intérêt supérieur de la petite Tiana

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2300427_20240902

Administratif

2 septembre 2024

2 septembre 2024

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 8 septembre et le 29 octobre 2023, la régie communautaire de l'eau et de l'assainissement ODYSSI, représentée par Me Yang-Ting Ho, conclut au rejet de la requête

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100594_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 16 décembre 2021 et le 22 avril 2022, l'agence régionale de santé de la Martinique, représentée par Me Yang-Ting Ho, conclut au rejet de la requête et à ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2404392_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

sera notifiée au centre hospitalier de Bourg-en-Bresse, aux sociétés Carta Reichen Robert et Associés, Bel Air Architectures, Edeis Ingenierie, Etamine, GCC, Socotec Constructions, MTS, SMABTP, SMA, TIA

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100091_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

requête de Mme C A tendant, à titre principal, à ordonner une expertise médicale afin d'évaluer son état de santé et les chefs du préjudice subi à la suite de sa chute survenue dans le port de plaisance " Tino

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304808_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

2021, la SAS De Rigoy a déposé auprès de la commune de Blauvac une demande de permis de construire portant sur la construction d’un hangar agricole et d’un logement sur un terrain situé lieu-dit Les Tians

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2200515_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Minin, greffier d'audience, M. de Palmaert a lu son rapport et entendu les observations : - de Me Yang-Ting Ho, avocate de la CACEM ; - de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2300423_20240902

Administratif

2 septembre 2024

2 septembre 2024

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 8 septembre 2023 et le 17 octobre 2023, la régie communautaire de l'eau et de l'assainissement ODYSSI, représentée par Me Yang-Ting Ho conclut au rejet de la

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200875_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

principal, d'annuler le marché public de bathymétrie multi faisceaux, d'analyse de colonne d'eau et sédiments et d'inspection des ouvrages maritimes pour les ports de commerce de Corse-du-Sud et le port Tino

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TA

1ère Chambre

DTA_2400693_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 23 décembre 2024 et le 28 mars 2025, l'agence régionale de santé de la Martinique, représentée par Me Yang-Ting Ho, conclut, à titre principal, au rejet de la

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200288_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

C, qui a été désigné délégué syndical le 11 septembre 2018, affilié au syndicat A Tia I Mua, est également président du syndicat professionnel des collaborateurs Banque de Tahiti (SPCBT) / A Tia I Mua

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2503106_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

A..., ressortissante vietnamienne née le 10 décembre 1995 à Ha Tinh, est entrée régulièrement sur le territoire français le 4 octobre 2020 munie d’un visa D valable jusqu’au 25 septembre 2021.

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TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2501740_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

B..., représenté par Me Boulogne Yang Ting, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du préfet

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TA

1ère Chambre

DTA_2200767_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Lancelot, rapporteur public, - et les observations de Me Yang-Ting Ho, substituant Me Zahedi, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. Sapeur-pompier professionnel, M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2308081_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

B, ressortissant vietnamien né le 15 août 1987 à Ha Ting, entré en France en décembre 2018 selon ses déclarations, a sollicité le 29 mars 2022 la délivrance d'un titre de séjour en application de l'article

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Journal officiel
Créations

TINAS, Elodie, LAROUMAGNE

SIREN 914314711Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

07/06/2026

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Radiations

TINAS, Eric

SIREN 920447711Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

09/10/2025

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Créations

JACQUET, Nephtalie, TINAS

SIREN 990639700Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

02/09/2025

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Modifications diverses

TINAS, Eric

SIREN 920447711Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

28/02/2025

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Modifications diverses

TINAS, Eric

SIREN 920447711Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

25/02/2025

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