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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2503989_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
B... en vue de la construction d’une véranda et de la réfection de menuiseries au 8 rue de Verdun à Rimaucourt.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201584_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Cette disposition n'exclut pas la réalisation d'éléments de toiture ponctuels justifiés par les besoins de la composition tels que les lucarnes, terrassons, croupes et vérandas, à condition que ceux-ci
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004724_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
s'est opposé à la déclaration préalable n° DP006 088 19 S0982 obtenue par elle en vue de l'aménagement de neuf logements, l'embellissement d'ouvertures en façades, la dépose d'une toiture légère de véranda
Source officielle2ème chambre
DTA_2205651_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
représentée par Me Boulloud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2022 par lequel le maire de Saint-Priest a autorisé la SCI Munier et Fils à procéder à la démolition d'un abri et d'une véranda
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2401332_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
visant à supprimer le vis-à-vis avec leur voisin ont été autorisés, le maire ne s'étant pas opposé à une déclaration de travaux ; - les travaux visant la modification de la structure métallique de la véranda
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301587_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
certaines mesures, qu’elle énumère, en vue de prévenir l’apparition de troubles musculosquelettiques chez ses salariés, risques constatés le 14 février 2023, sur un chantier de poste de pose d’une véranda
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2200351_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
l'arrêté du 20 septembre 2021 par lequel le maire de Pouilley-les-Vignes a accordé un permis de construire à la Sarl " Au Pirey-Le Chalet " pour le réaménagement d'un restaurant avec création d'une véranda
Source officielle9ème chambre
DTA_2301333_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
En outre, ainsi qu'il est dit au point 25 du présent jugement, la construction existante comprend une véranda en façade sud-est qui n'a pas fait l'objet d'autorisation d'urbanisme.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2003486_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
règlement, la hauteur du projet excédant la hauteur maximale autorisée de 0.23 m ; - il méconnait l'article UM9 du PLU, sur l'emprise au sol, le garage, l'abri de jardin, l'extension arrière et la véranda
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301681_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
En deuxième lieu, le projet en litige porte sur l’extension d’une construction existante après démolition d’une véranda de 3 mètres de profondeur.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2209850_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
surface de plancher créée et la surface des espaces libres, telles qu’indiquées dans le dossier de permis de construire, sont erronées, dès lors qu’elles ne prennent pas en compte la surface de la véranda
Source officielle2ème chambre
DTA_2302972_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
plan de prévention des risques naturels prévisibles " chutes de blocs - Mont Faron " applicables au litige, dans les zones classées en zone bleue (CB2) sont interdits notamment " la réalisation de véranda
Source officielle2ème chambre
DTA_2302978_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
implantée une maison d’habitation, a déposé une demande de permis de construire portant sur la construction d’une extension de cette maison, le remplacement des ouvertures existantes, le remplacement de la véranda
Source officielle2ème chambre
DTA_2303151_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
demande de la commune de Royan, informée de la réalisation de travaux sans autorisation sur cette maison, il a déposé une déclaration préalable, le 21 décembre 2022, pour régulariser la démolition d’une véranda
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2213872_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
commune de Clamart a délivré le permis de construire n° PC 92023 22 B0010 à Mme C J en vue de l'extension d'une maison individuelle au rez-de-jardin et rez-de-chaussée comportant la démolition d'une véranda
Source officielleChambre 1
DTA_2000604_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
chambres et une buanderie, à l'étage 1 , un palier, 4 chambres, 1 salle de bains, 1 cabinet de toilettes et un dégagement couloir, à l'étage 2, 2 chambres, 1 salle d'eau et 2 greniers, divers : 2 vérandas
Source officielle4ème chambre
DTA_2203279_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
l'arrêté attaqué est entaché d'erreur de droit car le projet est compatible avec le règlement de la zone A du plan local d'urbanisme ; - l'arrêté attaqué mentionne à tort que le projet concerne une véranda
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103014_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
. / Il n'est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés prévus
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2102729_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
que le mobil-home appartenant à la requérante est posé sur une assise en parpaing et profite d'aménagements annexes, notamment une terrasse carrelée, accessible uniquement par des escaliers, et une véranda
Source officielle8ème Chambre
DTA_2314746_20260210
10 février 2026
10 février 2026
accessibilité n’a pas été autorisée par la copropriété ; les plans sont confus : ils mentionnent « extension bureau non réalisée » sur le plan « construction réalisée » ; - la démolition partielle de la véranda
Source officiellePage 9 sur 24