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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2501509_20250930
30 septembre 2025
Ils constituent des pôles ressources à destination de la communauté éducative ; ils associent à cet effet des professionnels de santé et les gestionnaires des établissements et services médico-sociaux
1ère chambre
DTA_2200929_20250225
25 février 2025
comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de modification du motif de rupture du contrat de travail figurant sur son attestation employeur destinée à Pôle
DTA_2200561_20250128
28 janvier 2025
investissements, demande au tribunal : 1°) la décharge de l'obligation de payer la somme de 235 695,24 euros procédant des saisies administratives à tiers détenteur émises le 26 octobre 2021 par le comptable du pôle
DTA_2201981_20250128
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2508464_20260106
6 janvier 2026
Dès lors, la requérante résidant à Bordeaux (33), il y a lieu de transmettre le dossier de sa requête au pôle social du tribunal judiciaire de Bordeaux.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303974_20230718
18 juillet 2023
travail dissimulé, constaté dans les conditions prévues à l'article L. 114-15, par le bénéficiaire de prestations versées sous conditions de ressources ou de cessation d'activité ; 4° Les agissements visant
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300913_20240110
10 janvier 2024
B A demande au tribunal d'annuler la décision du 22 décembre 2023 par laquelle la directrice générale adjointe du Pôle développement urbain de la Métropole Aix-Marseille Provence a refusé de lui octroyer
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2205845_20220706
6 juillet 2022
C résidant à Melun (77 000), il y a lieu de transmettre la présente requête au pôle social du tribunal judiciaire de Melun pour la demande concernant la décision de la commission des droits et de l'autonomie
ORTA_2401725_20251215
15 décembre 2025
Il n’appartient donc pas à la juridiction administrative de connaître des recours visant de telles décisions. 4.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2317031_20231122
22 novembre 2023
Enfin, aux termes du premier alinéa de l'article R. 522-1 : " La requête visant au prononcé de mesures d'urgence doit () justifier de l'urgence de l'affaire ". 2.
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2203006_20220917
17 septembre 2022
Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'en l'absence de récépissé, il ne peut s'inscrire à Pôle emploi ; - en ne lui donnant pas de rendez-vous pour obtenir le renouvellement
ORTA_2602121_20260211
11 février 2026
directeur des ressources humaines de l’assistance des hôpitaux publics de Marseille (APHM) l’a, dans l’intérêt du service, affecté en renfort, en qualité de brancardier dans le secteur bloc opératoire au pôle
ORTA_2604893_20260507
7 mai 2026
A..., domicilié à Grenoble (38100), au pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble, territorialement compétent, ainsi qu’il résulte du tableau VIII-III annexe des articles D. 211-10-3 et D. 311-12-1
2ème chambre
DTA_2304396_20251120
20 novembre 2025
Il soutient que : - le directeur du nouveau Pôle territorial a été irrégulièrement nommé sans publication de la vacance de son poste et sans procédure de candidature interne ; - la décision en litige
DTA_2300370_20251120
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2206894_20230316
16 mars 2023
destiné à regrouper un pôle d'enseignement supérieur et qu'elle lui a transféré ce pôle au 1er janvier 2019, ce bâtiment présente d'importantes infiltrations d'eau dont l'origine et les causes ne sont
1ère Chambre
DTA_2003618_20230512
12 mai 2023
Ces dispositions visent notamment à ce que les propriétaires qui ont décidé de vendre un bien susceptible de faire l'objet d'une décision de préemption sachent de façon certaine et dans de brefs délais
ORTA_2512652_20251203
3 décembre 2025
de l’article L. 521-2 du code de justice administrative: - une régularisation immédiate de ses droits à RSA, APL, ARS depuis 2022; - l’exécution forcée de la décision rendue par la présidente du Pôle
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2502621_20250917
17 septembre 2025
DTA_2004173_20220706
En réponse à une annonce de Pôle Emploi, M.
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