B et Mme F, représentant le préfet du Val-d'Oise. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

application des dispositions de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme, sursis à statuer sur la requête tendant à l’annulation d’une part, de l’arrêté du 12 juillet 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne

Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 septembre 2022 et 6 février 2025, le directeur départemental des finances publiques du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 avril 2022, la directrice départementale des finances publiques du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête, comme irrecevable ou, à défaut, comme mal fondée

préfet du Val-d’Oise a donné délégation de signature à M.

sans que cela ne soit prévu au dossier de déclaration préalable ; - le mur en parpaings méconnaît les dispositions de l’article 5 des dispositions générales du règlement du plan local d’urbanisme du Val

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 2 octobre et 5 décembre 2024, le département du Val-de-Marne, représenté par Me Gauch, du cabinet Seban et

I-Requête n° 2111545 : Sur la responsabilité du département du Val-d'Oise et de la société Eiffage : 6.

Par un arrêté du 31 mars 2023, le préfet du Val-d'Oise a étendu cet agrément aux permis de catégorie A2. Le 26 avril 2023, M.

Par deux mémoires enregistrés les 15 septembre 2021 et 23 novembre 2022, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.

représentée par Me Rilov, demande au tribunal d’annuler la décision du 26 avril 2022 par laquelle l’inspecteur du travail de la 10ème section de la 1ère unité de contrôle de l’unité départementale du Val-d

représentée par Me Rilov, demande au tribunal d’annuler la décision du 26 avril 2022 par laquelle l’inspecteur du travail de la 10ème section de la 1ère unité de contrôle de l’unité départementale du Val-d

représentée par Me Rilov, demande au tribunal d’annuler la décision du 26 avril 2022 par laquelle l’inspecteur du travail de la 10ème section de la 1ère unité de contrôle de l’unité départementale du Val-d

représentée par Me Rilov, demande au tribunal d’annuler la décision du 26 avril 2022 par laquelle l’inspecteur du travail de la 10ème section de la 1ère unité de contrôle de l’unité départementale du Val-d

représenté par Me Rilov, demande au tribunal d’annuler la décision du 26 avril 2022 par laquelle l’inspecteur du travail de la 10ème section de la 1ère unité de contrôle de l’unité départementale du Val-d

représentée par Me Rilov, demande au tribunal d’annuler la décision du 26 avril 2022 par laquelle l’inspecteur du travail de la 10ème section de la 1ère unité de contrôle de l’unité départementale du Val-d

représentée par Me Rilov, demande au tribunal d’annuler la décision du 26 avril 2022 par laquelle l’inspecteur du travail de la 10ème section de la 1ère unité de contrôle de l’unité départementale du Val-d

représenté par Me Rilov, demande au tribunal d’annuler la décision du 26 avril 2022 par laquelle l’inspecteur du travail de la 10ème section de la 1ère unité de contrôle de l’unité départementale du Val-d

représentée par Me Rilov, demande au tribunal d’annuler la décision du 26 avril 2022 par laquelle l’inspecteur du travail de la 10ème section de la 1ère unité de contrôle de l’unité départementale du Val-d

représentée par Me Rilov, demande au tribunal d’annuler la décision du 26 avril 2022 par laquelle l’inspecteur du travail de la 10ème section de la 1ère unité de contrôle de l’unité départementale du Val-d