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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2109456_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Cabal, - les conclusions de M. Zanella, rapporteur public, - et les observations de Me Deloum, représentant la commune de Cachan. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2108394_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juin 2020, la directrice départementale des finances publiques du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2003449_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juin 2020, la directrice départementale des finances publiques du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2504135_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 décembre 2025 et le 11 février 2026, la communauté de communes de Val Es Dunes et la SMACL, représentées par Me Bourrel, demandent
Source officielle4ème chambre
DTA_2104499_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
La requête a été communiquée au préfet du Val-de-Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle7ème chambre
DTA_2100063_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas présenté de mémoire en défense.
Source officielle7ème chambre
DTA_2304509_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Ils soutiennent que les moyens soulevés par la préfète du Val-de-Marne ne sont pas fondés.
Source officielle7ème chambre
DTA_2304680_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Il n'est pas contesté que la préfète du Val-de-Marne n'a pas répondu à cette demande.
Source officielle7ème chambre
DTA_2105432_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Article 5 : Le présent jugement sera notifié à M. et Mme A, à M. et Mme K, à Mme J, à la commune de Fontenay-sous-Bois et à la préfète du Val-de-Marne.
Source officielle7ème chambre
DTA_2104869_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Article 5 : Le présent jugement sera notifié à M. et Mme A, à M. et Mme K, à Mme J, à la commune de Fontenay-sous-Bois et à la préfète du Val-de-Marne.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2404978_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
AO BO domicilié 46 Route Nationale à Nurlu (80240) ; Parcelle cadastrée section X n°141, située Vallée Mayet, appartenant à : * M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2200497_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300664_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
La requête a été communiquée la préfète du Val-de-Marne, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2305024_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Elle soutient que : - le 12 décembre 2017, sa maison sise 31 rue de Reims à Arcueil (94110) a subi un important dommage dû à la rupture d'une canalisation d'adduction d'eau ; - la société Veolia a
Source officielle7ème chambre
DTA_2302223_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme D et à la préfète du Val-de-Marne. Copie en sera adressée au ministre de l'Intérieur et des outre-mer.
Source officielleChambre 1
DTA_2000230_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
D qu'il a été construit en lieu et place de l'ancien canal d'alimentation de la scierie et qu'aucun canal d'amenée d'eau n'est plus susceptible de relier cette prise d'eau et cet ancien bief à la scierie
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203574_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2021 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a institué au profit du syndicat des Eaux des Rocailles et de Bellecombe une servitude de canalisations
Source officielle7ème Chambre
DTA_2105049_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
) à lui verser la somme de 153 171,66 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 5 octobre 2017 et de leur capitalisation, en réparation des préjudices résultant de la rupture d'une canalisation
Source officielle7ème chambre
DTA_2204615_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Une mise en demeure a été adressée le 30 juin 2022 à la préfète du Val-de-Marne.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205231_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
A..., représentant le préfet du Val d’Oise ; - et les observations de Me Forgeois, représentant de la société Réseau de transport d’électricité.
Source officiellePage 9 sur 37