CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

197 résultats pour « Valérie Clément »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2403313_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

B..., représenté par Me Clemang, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Saône-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité de parent

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201011_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Par des mémoires en défense enregistrés les 23 janvier et 16 février 2023, les hôpitaux Drôme Nord, représentés par Me Clément, concluent au rejet de la requête, et à ce que soit mise à la charge de Mme

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301171_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Bourgau, magistrat désigné ; - les observations de Me Clément d'Armont, représentant M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501879_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

D..., représenté par Me Clémang demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du préfet de la Côte-d’Or portant refus de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Côte-d’Or de lui délivrer

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501880_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laurent, - les observations de Me Jolly, substituant Me Clémang, représentant Mme G....

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403665_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

B A, représenté par Me Clemang, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a rejeté sa demande de regroupement

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206386_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 28 juin 2022, le 5 mai 2023 et le 18 juillet 2025, la société anonyme (SA) Orange, représentée par Me Clémence, demande au

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2304609_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

Par un arrêté en date du 12 avril 2023, le maire de la commune de Clef Vallée d'Eure a refusé de délivrer le permis sollicité.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402321_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

A B, représenté par Me Clemang, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité de conjoint de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500117_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

A..., représenté par Me Clémang, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 décembre 2024 par lequel le préfet de l’Yonne a prononcé son expulsion du territoire

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200651_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 février 2023, la préfète de la région Centre-Val-de-Loire conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2110214_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

l'entreprise sociale pour l'Habitat (ESH) Famille et C un permis de construire une pension de famille de vingt-cinq chambres avec espaces collectifs et parking sur un terrain cadastré BH 448 situé sis route du Val

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2510905_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

provisoire rendue par le procureur de la République du 2 janvier 2025 et du jugement en assistance éducative du juge des enfants du 10 janvier 2025 le plaçant auprès de l'aide sociale à l'enfance du Val

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2208193_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

L'espace compris dans la bande littorale des cent mètres, situé au sud de la route de Géorama, entre le chemin côtier de Chemoulin à l'ouest et l'extrémité est de la plage de la petite vallée, présente

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2206385_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Par une requête, enregistrée le 28 juin 2022 sous le n° 2206385, et deux mémoires en réplique enregistrés le 5 mai 2023 et le 18 juillet 2025, la société anonyme (SA) FT Immo H, représentée par Me Clémence

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2304123_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

Par un arrêté en date du 12 avril 2023, le maire de la commune de Clef-Vallée-d'Eure a refusé de délivrer le permis d'aménager sollicité.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2005450_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

peut également servir de comparaison dès lors que la commune de Vaux-le-Penil est économiquement comparable à la commune de Noisy-le-Grand au tarif de 8,08 euros du m².

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2307281_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Clément, pour M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2206249_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Par suite, la requérante n’est pas fondée à exciper de l’illégalité des règlements graphique et écrit du PLU (en tant qu’ils classent partiellement la parcelle A n°2189 en zone inconstructible en raison

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402359_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

A B, représenté par la société civile professionnelle Clémang, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2024, par lequel le préfet de la Côte-d'Or a rejeté sa demande de titre de séjour

Source officielle

Page 9 sur 10

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.