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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2403313_20251127
27 novembre 2025
B..., représenté par Me Clemang, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Saône-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité de parent
6ème Chambre
DTA_2201011_20260324
24 mars 2026
Par des mémoires en défense enregistrés les 23 janvier et 16 février 2023, les hôpitaux Drôme Nord, représentés par Me Clément, concluent au rejet de la requête, et à ce que soit mise à la charge de Mme
Reconduite à la frontière
DTA_2301171_20230216
16 février 2023
Bourgau, magistrat désigné ; - les observations de Me Clément d'Armont, représentant M.
DTA_2501879_20260423
23 avril 2026
D..., représenté par Me Clémang demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du préfet de la Côte-d’Or portant refus de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Côte-d’Or de lui délivrer
DTA_2501880_20260423
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laurent, - les observations de Me Jolly, substituant Me Clémang, représentant Mme G....
DTA_2403665_20250710
10 juillet 2025
B A, représenté par Me Clemang, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a rejeté sa demande de regroupement
3ème chambre
DTA_2206386_20260429
29 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 28 juin 2022, le 5 mai 2023 et le 18 juillet 2025, la société anonyme (SA) Orange, représentée par Me Clémence, demande au
2 ème Chambre
DTA_2304609_20250806
6 août 2025
Par un arrêté en date du 12 avril 2023, le maire de la commune de Clef Vallée d'Eure a refusé de délivrer le permis sollicité.
DTA_2402321_20250611
11 juin 2025
A B, représenté par Me Clemang, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité de conjoint de
DTA_2500117_20260115
15 janvier 2026
A..., représenté par Me Clémang, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 décembre 2024 par lequel le préfet de l’Yonne a prononcé son expulsion du territoire
2ème Chambre
DTA_2200651_20240606
6 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 février 2023, la préfète de la région Centre-Val-de-Loire conclut au rejet de la requête.
4ème Chambre
DTA_2110214_20231009
9 octobre 2023
l'entreprise sociale pour l'Habitat (ESH) Famille et C un permis de construire une pension de famille de vingt-cinq chambres avec espaces collectifs et parking sur un terrain cadastré BH 448 situé sis route du Val
ELOIGNEMENT
DTA_2510905_20250902
2 septembre 2025
provisoire rendue par le procureur de la République du 2 janvier 2025 et du jugement en assistance éducative du juge des enfants du 10 janvier 2025 le plaçant auprès de l'aide sociale à l'enfance du Val
1ère Chambre
DTA_2208193_20241105
5 novembre 2024
L'espace compris dans la bande littorale des cent mètres, situé au sud de la route de Géorama, entre le chemin côtier de Chemoulin à l'ouest et l'extrémité est de la plage de la petite vallée, présente
11ème chambre, JU
DTA_2206385_20260416
16 avril 2026
Par une requête, enregistrée le 28 juin 2022 sous le n° 2206385, et deux mémoires en réplique enregistrés le 5 mai 2023 et le 18 juillet 2025, la société anonyme (SA) FT Immo H, représentée par Me Clémence
DTA_2304123_20250806
Par un arrêté en date du 12 avril 2023, le maire de la commune de Clef-Vallée-d'Eure a refusé de délivrer le permis d'aménager sollicité.
7ème Chambre
DTA_2005450_20221205
5 décembre 2022
peut également servir de comparaison dès lors que la commune de Vaux-le-Penil est économiquement comparable à la commune de Noisy-le-Grand au tarif de 8,08 euros du m².
2ème chambre
DTA_2307281_20240606
Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Clément, pour M.
DTA_2206249_20251211
11 décembre 2025
Par suite, la requérante n’est pas fondée à exciper de l’illégalité des règlements graphique et écrit du PLU (en tant qu’ils classent partiellement la parcelle A n°2189 en zone inconstructible en raison
DTA_2402359_20250128
28 janvier 2025
A B, représenté par la société civile professionnelle Clémang, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2024, par lequel le préfet de la Côte-d'Or a rejeté sa demande de titre de séjour
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