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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2102394_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
A, surveillant brigadier pénitentiaire, était affecté au sein du centre de détention Val-de-Reuil relevant de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes.
Source officielleMSS 6ème chambre M. LE ROUX
DTA_2503008_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Moulinier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2006529_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
A au premier " accédit " ayant eu lieu le 29 mai 2019 dans le cadre d'une expertise judiciaire portant sur les désordres affectant la rue du Moulin à Magny-en-Vexin.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2317304_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Il indique également que « la commune souhaite développer de nouvelles activités commerciales avec l’extension de la zone d’activités du Grand Val sur le territoire communal.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2402180_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
de 400 mètres du site Natura 2000 de la Vallée de l'Orbieu, à 500 mètres de la ZNIEFF II Vallée aval de l'Orbieu, à environ 1,2 kilomètre du géosite du Massif des Corbières, à 2 kilomètres de la ZNIEFF
Source officielle2ème chambre
DTA_2007354_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
), dont le propriétaire est la SCI 267, Rue des Moulins.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2400061_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Moulinier, rapporteur public, - et les observations de Me Le Guen, représentant M. et Mme B... et E... et H... représentant la commune de Péaule. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2003702_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Il s'assure, le cas échéant, du respect des règles du plan de sauvegarde et de mise en valeur ou du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2202966_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
a subi une perte de marge nette de 59 445 euros afférente à l’activité de l’ensemble de son établissement ; - la crise sanitaire n’a pas entraîné de baisse de la fréquentation touristique dans la vallée
Source officielle1ère chambre
DTA_2100756_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
l'association APER VPEC, l'association de Sauvegarde du Patrimoine Paysager Autour de Baigneux (ASPPAB), l'association de Défense de l'Environnement et du Tourisme en Pays d'Ouche, l'association Ermitage du Val
Source officielle6ème Chambre
DTA_2115222_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Ces espaces verts doivent comprendre au moins un arbre de haute tige par 100 m2 d'espace non construit.
Source officielle4ème chambre
DTA_2311552_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
UA11 du règlement du plan local d'urbanisme dès lors que le projet ne s'intègre pas aux pavillons environnants, identifiés en tant que " maisons et bâtiments remarquables témoins d'une époque " et qu'il va
Source officielleEloignement urgent
DTA_2204774_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Le 22 mars 2022, il a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile auprès des services de la préfecture du Val-d'Oise.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2008953_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Article 2 : Tous droits et moyens des parties sur lesquels il n'est pas expressément statué sont réservés jusqu'en fin d'instance.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106162_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Il inclut également un site Natura 2000 " Vallée et Palus du Moron ", dont l'inscription est justifiée par la présence de la Loutre et du vison d'Europe.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106488_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Il est relevé que la vallée en amont de la zone urbaine est encaissée et que les eaux qui ont débordé au droit du Chemin du Vieux Moulin et du Chemin de la Scierie s'écoulent vers le point bas topographique
Source officielle1ère chambre
DTA_2201031_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
E B et Mme D B un permis de construire en vue de l'édification d'une maison individuelle avec annexes sur un terrain situé rue du Moulin, ainsi que l'arrêté du 16 février 2022 par lequel cette même autorité
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2200450_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
et entendre les parties et tous sachants ; procéder à l'examen sur pièces du dossier médical de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400168_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Sont également dans ce cas les prises d’eau sur des cours d’eau domaniaux fondées sur des droits acquis antérieurement à l’édit de Moulins ainsi que, quel que soit le régime des cours d’eau, les prises
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401212_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
D'autre part, aux termes des articles I des chapitres 1 du règlement du plan de prévention des risques d'inondation de la basse vallée de la Touques : " () Sont autorisés en zone rouge : () les ouvrages
Source officiellePage 9 sur 11