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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2502773_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Stoltz-Valette pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2520542_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Stoltz-Valette pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2511915_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Stoltz-Valette pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2506883_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
demandent au tribunal : 1°) d'annuler l’arrêté n° DP03517724U0098 du 28 novembre 2024 par lequel le maire de la commune de La Mézière ne s’est pas opposé à la déclaration préalable de la société Bertrand
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2611302_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Stoltz-Valette pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2613270_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Stoltz-Valette pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2513649_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Stoltz-Valette pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2504703_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Stoltz-Valette pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2501178_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Stoltz-Valette pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2427773_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Stoltz-Valette en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2521754_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Stoltz-Valette pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2010832_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
/A défaut, la valeur vénale de la propriété ou fraction de propriété est déterminée en ajoutant à la valeur vénale du terrain, estimée à la date de référence par comparaison avec celle qui ressort de transactions
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2403152_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Varlet La République mande et ordonne à la préfète de Meurthe-et-Moselle en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2400039_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
greffe de la Cour, Mme B se plaint d'un abus de pouvoir et du non-respect des règles du code de l'urbanisme à propos du permis de construire délivré le 26 décembre 2016 par le maire de La Chapelle-Bertrand
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2432910_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
B A, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2200477_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
le 17 février 2022, Mme B A, représentée par Me Boussoum, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 8 février 2021, par laquelle le Centre Intercommunal d'action sociale " Les Bertranges
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2307630_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 janvier 2024, la SAS ANGELOTTI PROMOTION, représentée par la SELARL Valette-Berthelsen, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge solidaire
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2402533_20240805
5 août 2024
5 août 2024
B A, représenté par Me Valette-Berthelsen, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 mai 2023 par laquelle le maire de la commune de Montpellier a délivré à la Société COGEDIM LANGUEDOC-ROUSSILLON
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2612735_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Stoltz-Valette pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2613392_20260502
2 mai 2026
2 mai 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Stoltz-Valette pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
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