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Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 décembre 2025 et 13 janvier 2026, l’association Vigie liberté, représentée par Me Verdier, demande au juge des référés, sur

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2305638_20251222

Administratif

22 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2023, la société « Société Languedocienne de Produits Verriers » doit être regardée comme contestant la décision du 31 juillet 2023

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2512547_20260108

Administratif

8 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 22 décembre 2025 et 4 janvier 2026, l’association « Vigie Liberté », représentée par Me Verdier, demande au

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Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2103349_20221102

Administratif

2 novembre 2022

: - la société Eiffage TP Nord ; - la société Sogea Picardie ; - Société Mutuelle d'assurance du Bâtiment et des Travaux Publics (SMABTP) ; - la société Sagena ; - et la société Aluminium Verre

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11ème chambre

DTA_2404504_20251216

Administratif

16 décembre 2025

En dernier lieu, en se bornant à verser au dossier des relevés de transferts d’argent à destination des demandeurs par l’intermédiaire de leur grande sœur Mme G...

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8ème chambre

DTA_2416018_20250314

Administratif

14 mars 2025

A B et Mme C B, représentés par Me Vérité, ont saisi le tribunal administratif de Nantes d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 2305676 rendu le 29 mars 2024 par lequel le tribunal

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2510511_20251114

Administratif

14 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2025, l’association Vigie Liberté, représentée par Me Verdier, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article

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Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2504792_20251205

Administratif

5 décembre 2025

- la décision contestée préjudicie aux libertés d’aller et venir et de libre utilisation du domaine public.

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5ème Chambre

DTA_2008646_20230406

Administratif

6 avril 2023

1991, l'autorisation de réaliser des travaux de pose d'une conduite de 200 millimètres sur sa propriété, indiquant alors précisément dans ce courrier dont l'objet est " conduite DN 200 mm - hameau du Verger

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2ème chambre

DTA_2401520_20260216

Administratif

16 février 2026

Si ces dispositions ont pour conséquence que toute vérification de comptabilité doit en principe se dérouler dans les locaux de l’entreprise vérifiée, la vérification n’est toutefois pas nécessairement

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2305795_20231013

Administratif

13 octobre 2023

contrôle de la police et s'expose ainsi, lorsqu'elle sort son chien, à une amende d'un montant conséquent ; la mesure pénale, qui porte atteinte à la liberté individuelle et à la liberté d'aller et venir

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8ème chambre

DTA_2300076_20231110

Administratif

10 novembre 2023

, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 201,35 euros à lui verser en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2506603_20250929

Administratif

29 septembre 2025

A..., représentée par Me Verdier, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2404665_20241104

Administratif

4 novembre 2024

ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2211904_20230105

Administratif

5 janvier 2023

d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité : " Pour l'instruction des demandes de carte nationalité d'identité ou de passeport, il est vérifié

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4e Section - 3e Chambre

DTA_2108664_20240329

Administratif

29 mars 2024

: 1°) à titre principal, d'annuler les deux contrats conclus par SNCF Réseau avec la société d'entretien et de restauration du patrimoine et de leur environnement (SERPE) et avec le groupement ID Verde

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4ème chambre

DTA_2309008_20260428

Administratif

28 avril 2026

Fraisseix, rapporteur public, - et les observations de Me Piquet, représentant les requérants, et de Me Verdier-Villet, représentant la commune d’Auffargis.

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8ème chambre

DTA_2406125_20251128

Administratif

28 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Paquelet-Duverger, - et les observations de Me Vérité, représentant M. C...

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1ère chambre

DTA_2301283_20250515

Administratif

15 mai 2025

Il résulte de ce qui précède, que les informations contenues dans les courriers remis en main propre les 13 avril et 8 septembre 2017 apportaient à la société vérifiée une connaissance suffisante de la

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1ère chambre

DTA_2303104_20250520

Administratif

20 mai 2025

par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Loire Forez Agglomération a approuvé son plan local d'urbanisme intercommunal, en tant qu'il classe en zone naturelle et en " vergers

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