C A, demeurant 66 avenue Gambetta à Voiron (38500), est désigné comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux situés 90 route de Lyon à Apprieu (38140) et entendre toutes les parties

parcelles OA 2481, 2486, 2765, 2483, 2485 et 2710), de Mme P L (parcelle OA 2680), de M. et Mme G (parcelle OA 2681), de M. et Mme H (parcelle OA 1004), de la communauté de communes Ardèche des sources et volcans

centre hospitalier Métropole Savoie, tirée du fait que la prise en charge de Mme C... ne pouvait incomber qu’au centre hospitalo-universitaire Grenoble Alpes (CHUGA), auquel l’hôpital de Voiron

Echirolles est désigné comme expert avec pour mission de : 1° - prendre connaissance des dossiers médicaux et de tous documents concernant Mme B, détenus ou produits par le centre hospitalier de Voiron

O R D O N N E : Article 1er : M. le docteur C D, domicilié 2 rue Bouffard Roupé à Voiron (38500), est désigné comme expert avec pour mission de : 1° - prendre connaissance des dossiers médicaux et

met en application des plans de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques

La construction est implantée, à la sortie du bourg, au sein d'un vaste espace naturel et agricole situé au cœur du parc naturel des Volcans d'Auvergne.

met en application des plans de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques

met en application des plans de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques

de la durée de séparation d’avec son fils, A..., âgé de treize ans, lequel est contraint de vivre dans un appartement avec trois jeunes majeurs qu’il ne connait pas et dont elle soupçonne qu’ils lui volent

Dans le cadre d'une enquête préliminaire, il est entendu le 16 juin 2025 par les services de police (détachement de l'office de lutte contre le trafic illicite de migrants de Voiron).

met en application des plans de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques

S'il se prévaut de sa volonté d'insertion par des actions de bénévolat auprès du secours populaire de Voiron, des manifestations de sympathie à son égard et d'une promesse d'embauche, ces éléments ne sont

Il résulte de l'instruction que si Mme C indique qu'elle et dépourvue de toutes ressources en France, qu'elle est endettée et qu'elle risque d'être expulsée de son logement de Voiron, la requérante vit

met en application des plans de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques

met en application des plans de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques

ORDONNE : Article 1er : Le docteur A C, domicilié 2 rue Bouffard Roupé à Voiron (38500), est désigné comme expert avec pour mission de : 1°) se faire communiquer tous documents relatifs à l'état de

met en application des plans de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques

met en application des plans de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques

E a épousé Mme B A, ressortissante française, à Voiron le 25 septembre 2021. Il justifie que les époux ont déclaré sur l'honneur le 23 février 2022 qu'ils vivent ensemble depuis le 21 juillet 2018.