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211 résultats pour « Werbam »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2208130_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

B A, représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 juin 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté pour tardiveté son recours administratif préalable obligatoire

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2318185_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

C E B, représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 23 juillet 2023, par lequel le Préfet de police

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2404455_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

B A, représenté par Me Werba, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne, sous astreinte de cinquante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2404456_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Werba, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2408512_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Werba, avocat commis d'office représentant Mme B, assistée de M.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2434069_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

B C A, représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2024 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2421911_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

A, représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 24 juillet 2024 portant

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2409139_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Werba, avocat commis d'office représentant M. C, assisté de M.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2519499_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

A..., représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 juin 2025 par lequel le préfet de police a

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2512385_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

H..., représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 août 2025 par lequel la préfète de l'Ain l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2215748_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

B A, représenté par Me Werba, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception du 11 février 2015 émis en vue du recouvrement de la somme de 17 450 euros mise à sa

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2501874_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

B A, représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2024 par lequel le préfet de police a

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2311160_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

C, représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 août 2023 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a classé sans suite sa demande de naturalisation ; 2°) de reprendre

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2504708_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

D A, représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 25 février 2025 par lequel le préfet du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2214588_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Werba, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2326767_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Feghouli, - les observations de Me Werba représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1re section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2327838_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

B A, représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2023 par lequel le préfet de police l'a

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2421973_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

B A, représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2024 par lequel le préfet de police lui

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2501877_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

D A, représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2024 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2215974_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

B..., représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) d’ordonner la production de son entier dossier par l’administration ; 2°) d’annuler la décision du 6 octobre 2022 par laquelle le ministre

Source officielle

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