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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2208130_20250211
11 février 2025
B A, représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 juin 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté pour tardiveté son recours administratif préalable obligatoire
Section 8 - Chambre 2
DTA_2318185_20230901
1 septembre 2023
C E B, représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 23 juillet 2023, par lequel le Préfet de police
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2404455_20240619
19 juin 2024
B A, représenté par Me Werba, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne, sous astreinte de cinquante
DTA_2404456_20240619
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Werba, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
8e Section - MESD
DTA_2408512_20240423
23 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Werba, avocat commis d'office représentant Mme B, assistée de M.
6e Section - 1re Chambre
DTA_2434069_20250530
30 mai 2025
B C A, représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2024 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
2e Section - 3e Chambre
DTA_2421911_20250130
30 janvier 2025
A, représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 24 juillet 2024 portant
DTA_2409139_20240423
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Werba, avocat commis d'office représentant M. C, assisté de M.
DTA_2519499_20260422
22 avril 2026
A..., représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 juin 2025 par lequel le préfet de police a
5ème chambre
DTA_2512385_20260202
2 février 2026
H..., représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 août 2025 par lequel la préfète de l'Ain l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination
DTA_2215748_20240131
31 janvier 2024
B A, représenté par Me Werba, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception du 11 février 2015 émis en vue du recouvrement de la somme de 17 450 euros mise à sa
5e Section - 1re Chambre
DTA_2501874_20250717
17 juillet 2025
B A, représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2024 par lequel le préfet de police a
8ème chambre
DTA_2311160_20250717
C, représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 août 2023 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a classé sans suite sa demande de naturalisation ; 2°) de reprendre
1ère Chambre
DTA_2504708_20250630
30 juin 2025
D A, représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 25 février 2025 par lequel le préfet du
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2214588_20221124
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Werba, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-3 du code de justice
5e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2326767_20240208
8 février 2024
Feghouli, - les observations de Me Werba représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
1re section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2327838_20240228
28 février 2024
B A, représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2023 par lequel le préfet de police l'a
DTA_2421973_20250124
24 janvier 2025
B A, représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2024 par lequel le préfet de police lui
DTA_2501877_20250717
D A, représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2024 par lequel le préfet de police
7ème Chambre
DTA_2215974_20260108
8 janvier 2026
B..., représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) d’ordonner la production de son entier dossier par l’administration ; 2°) d’annuler la décision du 6 octobre 2022 par laquelle le ministre
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