CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

208 résultats pour « Yemene »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2515531_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Huin, rapporteur public, les observations de Me Yemene Tchouata, substituant Me Cacciapaglia, représentant M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2318028_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Yemene Tchouata, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 26 novembre

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2406217_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

C..., représenté par Me Yemene Tchouata, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 21 avril 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2409143_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

B et Mme F ont quitté le Yémen en 2013 pour vivre, jusqu'en 2024, aux Emirats Arabes Unis, et y fonder une famille. Le fils de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2600882_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

B..., ressortissante du Yemen née le 1er janvier 1997, a présenté le 20 novembre 2025 une demande d’asile qui a été enregistrée en procédure accélérée.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2310846_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

produit, à l'appui de sa requête, aucune des pièces prévues par l'annexe II citée au point précédent, de sorte qu'elle ne justifie d'aucune attache familiale ou matérielle en Arabie Saoudite, comme au Yémen

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2303236_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

C, ressortissant yéménite, né le 1er janvier 1985, résidant au Yémen, a sollicité la délivrance d'un visa de court séjour en vue de se marier avec Mme D, ressortissante française.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2211828_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Heng, - et les observations de Me Yemene Tchouata, substituant Me Mbogning, représentant les requérants.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2317940_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Yemene Tchouata, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 8 novembre

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2317945_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

B C, représenté par Me Yemene Tchouata, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 1er novembre 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2318040_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Yemene Tchouata, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 26 novembre

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2318054_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Yemene Tchouata, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2319032_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 8 janvier 2024 à 14 heures 30 : - le rapport de Mme Robert-Nutte, juge des référés, - les observations de Me Yemene substituant Me Nguiyan, représentant

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2319141_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

C, représenté par Me Yemene Tchouata, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 21 décembre 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2401189_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

C B, représenté par Me Yemene Tchouata, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 13 janvier 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2401196_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

C A, représenté par Me Yemene Tchouata demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2401200_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

A C, représenté par Me Yemene Tchouata, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2401591_20240906

Administratif

6 septembre 2024

6 septembre 2024

Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'elle risque d'être éloignée de sa famille et d'être renvoyée vers le Yémen, son pays d'origine, qu'elle a fui compte tenu de la

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2402350_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

D F A, représenté par Me Yemene Tchouata, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 7 mars 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2409978_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

elle a maintenu des relations avec ses premiers enfants et alors qu'elle a eu trois autres enfants en 2013 et 2016, qu'elle est partie travailler seule en Arabie Saoudite de 2018 à 2020, puis à Aden (Yemen

Source officielle

Page 9 sur 11

← PrécédentSuivant →