AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2515531_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Huin, rapporteur public, les observations de Me Yemene Tchouata, substituant Me Cacciapaglia, représentant M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2318028_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Yemene Tchouata, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 26 novembre
Source officielle9ème chambre
DTA_2406217_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
C..., représenté par Me Yemene Tchouata, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 21 avril 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2409143_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
B et Mme F ont quitté le Yémen en 2013 pour vivre, jusqu'en 2024, aux Emirats Arabes Unis, et y fonder une famille. Le fils de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2600882_20260211
11 février 2026
11 février 2026
B..., ressortissante du Yemen née le 1er janvier 1997, a présenté le 20 novembre 2025 une demande d’asile qui a été enregistrée en procédure accélérée.
Source officielle9ème chambre
DTA_2310846_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
produit, à l'appui de sa requête, aucune des pièces prévues par l'annexe II citée au point précédent, de sorte qu'elle ne justifie d'aucune attache familiale ou matérielle en Arabie Saoudite, comme au Yémen
Source officielle8ème chambre
DTA_2303236_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
C, ressortissant yéménite, né le 1er janvier 1985, résidant au Yémen, a sollicité la délivrance d'un visa de court séjour en vue de se marier avec Mme D, ressortissante française.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2211828_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Heng, - et les observations de Me Yemene Tchouata, substituant Me Mbogning, représentant les requérants.
Source officielle9ème chambre
DTA_2317940_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Yemene Tchouata, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 8 novembre
Source officielle9ème chambre
DTA_2317945_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
B C, représenté par Me Yemene Tchouata, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 1er novembre 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa
Source officielle11ème chambre
DTA_2318040_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Yemene Tchouata, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 26 novembre
Source officielle8ème chambre
DTA_2318054_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Yemene Tchouata, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2319032_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 8 janvier 2024 à 14 heures 30 : - le rapport de Mme Robert-Nutte, juge des référés, - les observations de Me Yemene substituant Me Nguiyan, représentant
Source officielle8ème chambre
DTA_2319141_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
C, représenté par Me Yemene Tchouata, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 21 décembre 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions
Source officielle9ème chambre
DTA_2401189_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
C B, représenté par Me Yemene Tchouata, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 13 janvier 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielle9ème chambre
DTA_2401196_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
C A, représenté par Me Yemene Tchouata demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté
Source officielle9ème chambre
DTA_2401200_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
A C, représenté par Me Yemene Tchouata, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2401591_20240906
6 septembre 2024
6 septembre 2024
Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'elle risque d'être éloignée de sa famille et d'être renvoyée vers le Yémen, son pays d'origine, qu'elle a fui compte tenu de la
Source officielle11ème chambre
DTA_2402350_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
D F A, représenté par Me Yemene Tchouata, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 7 mars 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2409978_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
elle a maintenu des relations avec ses premiers enfants et alors qu'elle a eu trois autres enfants en 2013 et 2016, qu'elle est partie travailler seule en Arabie Saoudite de 2018 à 2020, puis à Aden (Yemen
Source officiellePage 9 sur 11