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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2003261_20231108
8 novembre 2023
D B et Mme C A, épouse B, représentés par Me Zohar, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2019 par lequel le maire de la commune de Cap d'Ail a délivré un permis de construire
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2503289_20250418
18 avril 2025
: 1°) d'annuler la procédure de passation, lancée par la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes, de l'appel d'offres ouvert portant sur la construction d'un groupe scolaire sur le site des écoles Emile Zola
2ème Chambre
DTA_2207516_20240201
1 février 2024
Il ressort des pièces du dossier que l'immeuble projeté, qui comporte cinq étages, est implanté à l'alignement de l'avenue Emile Zola, dans la continuité de la façade de l'immeuble mitoyen.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2310443_20230821
21 août 2023
À la suite d'un signalement de l'école Emile Zola de Sarcelles concernant des faits de maltraitance, dont des violences physiques et psychiques, à l'égard de deux des enfants placés auprès de Mme A, la
DTA_2310444_20230821
DTA_2505207_20251014
14 octobre 2025
B..., représenté par Me Zohar, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes
4ème Chambre
DTA_2202822_20240320
20 mars 2024
E B A, représenté par Me Zohar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté implicitement sa demande de titre de séjour, présentée le 21 décembre
DTA_2100299_20220916
16 septembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 23 mai 2022, la SARL NICE ETANCHE représentée par Me Zohar, demande au juge des référés de prendre acte de ses protestations et réserves d'usage sur sa mise en cause et d'ordonner
1ère Chambre
DTA_2001487_20221215
15 décembre 2022
Toutefois, il résulte des pièces produites par l'administration qu'en juin 2016, une correspondance adressée au 1, rue Émile-Zola, à Pau, a été retournée au centre des finances publiques revêtue de la
4ème chambre
DTA_2304635_20250701
1 juillet 2025
Comité Centre Presqu’île »), l’association Célestins Demain, l’association des Commerçants de l’ancienne préfecture, l’association Habiter Rue Mercière, le Groupement des commerçants de la rue Emile Zola
DTA_2002065_20230202
2 février 2023
Zotta, conclut au rejet des conclusions présentées par la société Terrel à son encontre ou au prononcé d'un sursis à statuer et à ce que soit mise à la charge de la société Terrel une somme de 5000 euros
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2515817_20251003
3 octobre 2025
enfants dont elle a la charge en France et à Haïti ; * Mme A... est dans une situation de particulière vulnérabilité dès lors qu’elle est atteinte de dorsalgie, de lésion cutanée prurigineuse et d’un zona
DTA_2303242_20250327
27 mars 2025
A B, représenté par Me Zohar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de la commune de Nice du 11 janvier 2023 interdisant l'accès et l'occupation de l'ensemble immobilier sis 273, Bd du
- Asile - 15 jours
DTA_2303237_20230403
3 avril 2023
d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de sa situation personnelle ; le préfet aurait dû examiner sa vulnérabilité ; elle est enceinte de trois mois, sa grossesse est difficile, elle souffre de zona
- Etrangers - 15 jours
DTA_2506002_20250429
29 avril 2025
C produit des résultats d'analyses biologiques établis le 13 mars 2025, faisant notamment état de ce que l'intéressée présentait, à cette date, une sérologie positive au virus de la varicelle et du zona
DTA_2301350_20240404
4 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 août 2023, la commune de Villefranche-sur-Mer, prise en la personne de son maire en exercice et représentée par Me Zohar, conclut au rejet de la requête et à
5ème chambre
DTA_2209798_20230404
4 avril 2023
Au titre des années 2011 à 2014 il établit, par les contrats de travail avec les sociétés atelier du Parc, Emile Zola boulangerie-pâtisserie, Ornanil et la tradition gourmande ainsi que les bulletins de
Reconduite à la frontière
DTA_2111942_20230213
13 février 2023
Sa requête a été transmise au présent tribunal au motif de la résidence déclarée de l'intéressé à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne), 11 rue Emile Zola. 2.
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2402243_20240823
23 août 2024
administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de Mme B C du logement qu'elle occupe, dans le cadre du dispositif d'hébergement pour les demandeurs d'asile situé chez HUDA ARELIA 104, boulevard Emile Zola
8e Section - MESD
DTA_2401830_20240207
7 février 2024
A réside au 16-22 avenue Emile Zola 77190 Dammarie-les-Lys dans le département de Seine-et-Marne. Il dispose donc d'une adresse certaine dont il a fait état devant les services de police.
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