La société Groupama, assureur de la SCI Kam Long, porteur d'assurance pour le compte du propriétaire bailleur du bâtiment, a indemnisé cette dernière au titre de sa garantie contractuelle.

La société Groupama, assureur de la commune, a indemnisé cette dernière au titre de sa garantie contractuelle.

La société Groupama, assureur de la société Nouvelle de Transport (SNT), a indemnisé cette dernière au titre de sa garantie contractuelle.

de l'assuré contre l'assureur a pour cause le recours d'un tiers, le délai de la prescription ne court que du jour où ce tiers a exercé une action en justice contre l'assuré ou a été indemnisé par ce

La société Groupama, assureur de la Sarl Auto Plus, a indemnisé cette dernière au titre de sa garantie contractuelle.

de Bayeux et de son assureur, à lui verser la somme de 100 463,82 euros au titre des frais engagés pour M.

de l'assuré contre les tiers qui, par leur fait, ont causé le dommage ayant donné lieu à la responsabilité de l'assureur. ".

que le titre litigieux a été signé par son directeur.

B, son assuré, contre le tiers co-auteur du dommage, de sorte que M. B n'a pas d'intérêt pour agir dans le cadre de la présente instance.

cette indemnité, dans les droits et actions de son assuré contre le tiers responsable du dommage.

sommes versées, dans les droits de la victime contre la personne responsable du dommage ou, le cas échéant, son assureur ou le fonds institué à l'article L. 426-1 du même code.

sommes versées, dans les droits de la victime contre la personne responsable du dommage ou, le cas échéant, son assureur ou le fonds institué à l'article L. 426-1 du même code.

légal ; - l'ONIAM ne pouvait émettre un titre exécutoire contre l'AP-HP, l'article L. 1142-15 n'instituant pas de créance à l'égard de l'assureur défaillant ; - la créance dont se prévaut l'ONIAM

légal ; - l'ONIAM ne pouvait émettre un titre exécutoire contre l'AP-HP, l'article L. 1142-15 n'instituant pas de créance à l'égard de l'assureur défaillant ; - la créance dont se prévaut l'ONIAM

B C, représenté par la Selarl B Lavocat (Me Lavocat), demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'ordonner une mesure de contre-expertise, de condamner les hospices civils de Lyon (HCL) et leur assureur

L'action directe ouverte à la victime d'un dommage ou à l'assureur de celle-ci, subrogée dans ses droits, par l'article L. 124-3 du code des assurances contre l'assureur de l'auteur responsable du sinistre

conclu entre l'assureur, contre lequel cette action est dirigée, et la structure de transfusion sanguine reprise par l'Établissement français du sang.

Aux termes de l'article L. 121-12 du même code : " L'assureur qui a payé l'indemnité d'assurance est subrogé, jusqu'à concurrence de cette indemnité, dans les droits et actions de l'assuré contre les tiers

de la commune ; l'action directe exercée contre l'assureur de la commune est irrecevable ; - il n'existe aucune corrélation entre la numérotation des chambres présentée par la SARL Aline dans le cadre

des attroupements ou rassemblements armés ou non armés, soit contre les personnes, soit contre les biens. / L'État peut également exercer une action récursoire contre les auteurs du fait dommageable, dans