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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2
DTA_2103126_20240429
29 avril 2024
Mme B, adjoint technique principal de première classe, occupait ses fonctions d'agent chef depuis le 1er février 2016 au collège Endarra dans la commune d'Anglet.
7ème chambre
DTA_2103235_20220707
7 juillet 2022
Il a intégré le cadre d'emplois des agents techniques territoriaux, appartenant à la catégorie C, en 1989.
5ème chambre
DTA_1803489_20230622
22 juin 2023
D soutient que : - la décision est insuffisamment motivée en fait ; - elle est entachée d'inexactitude matérielle, en ce qu'aucune évolution du contenu du poste d'agent technique n'a été mise en place
DTA_2309819_20240705
5 juillet 2024
Les agents qui n'ont pas été autorisés à accomplir un stage complémentaire ou dont le stage complémentaire n'a pas donné satisfaction sont soit licenciés s'ils n'avaient pas préalablement la qualité de
1ère Chambre
DTA_2200114_20221108
8 novembre 2022
pour chaque service et établissement public composé de plus de 25 agents ; les services et établissements composés de moins de 25 agents quant à eux, doivent être regroupés en comités techniques paritaires
8ème chambre
DTA_2303383_20251020
20 octobre 2025
de l’agent, d’autre part.
DTA_2001158_20220930
30 septembre 2022
C, agent de maîtrise principal de la commune d'Auchel affecté, à compter de l'année 2007, aux ateliers des services techniques en qualité d'agent polyvalent d'entretien des bâtiments, a été muté, à compter
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2505863_20251118
18 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Il ressort des pièces du dossier que Mme B... a été nommée par arrêté du 22 octobre 2024 du maire de la commune de Vignoux-sur-Barangeon (18500) en qualité d’adjoint technique
4ème chambre
DTA_1907617_20221202
2 décembre 2022
A la suite de la réorganisation des services issue du comité technique paritaire du , Mme A a été affectée au poste de référent-conseiller technique sur .
2ème chambre
DTA_2101132_20220708
8 juillet 2022
n'établit pas que, pour créer des postes d'agent contractuel, les emplois à pourvoir nécessitent des connaissances techniques hautement spécialisées ; - le conseil communautaire était incompétent pour
DTA_2217050_20250225
25 février 2025
Aux termes de l'article 8 du décret du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux : " Les candidats recrutés en qualité d'adjoint technique territorial
DTA_2205847_20240606
6 juin 2024
Mme C est employée par la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en qualité d'agent titulaire au grade d'adjoint technique territorial des établissements d'enseignement.
DTA_2300290_20231114
14 novembre 2023
Il soutient que : - sa requête est recevable ; - en application des articles 3 et 23 de l'arrêté n° 1116 DIPAC du 5 juillet 2012, seul un conseiller qualifié, un conseiller principal ou un administrateur
2ème Chambre
DTA_2206318_20250211
11 février 2025
Vu : - le décret n°91-871 du 5 septembre 1991 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire technique aux agents du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers, repris et
1ère chambre
DTA_2103968_20240206
6 février 2024
promouvables et alors que le tableau d'avancement en litige ne comporte pas le nombre maximal d'agents promouvables aux grades d'adjoint technique territorial de 1ère classe, sans qu'il soit nécessaire
4ème Chambre
DTA_2301461_20260320
20 mars 2026
comme un événement soudain et violent susceptible d’être qualifié d’accident de service, quels que soient les effets qu’il a pu produire sur l’agent.
DTA_2208276_20250424
24 avril 2025
de l'article 5 : / 1° Les adjoints techniques principaux de 2e et de 1re classes ou les adjoints techniques principaux de 2e et de 1re classes des établissements d'enseignement ou les agents territoriaux
DTA_2200803_20230203
3 février 2023
A B était employé par la communauté urbaine Caen La Mer Normandie en qualité d'agent contractuel d'entretien des espaces verts depuis 2017.
6ème Chambre
DTA_2303658_20260219
19 février 2026
de lui remettre un certificat de travail mentionnant sa qualité d’agent technique territorial et un certificat de travail mentionnant sa qualité d’adjointe territoriale d’animation ; 6°) d’enjoindre
DTA_2300978_20250624
24 juin 2025
et de rééducation de la catégorie A de la fonction publique hospitalière, dans des fonctions correspondant à celles dans lesquelles ils sont nommés, en qualité d'agent public dans un établissement de
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