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5 015 résultats pour « appel interjeté postérieurement à un arrêt à la cour de cassation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_1907474_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Par ailleurs, il résulte d'un arrêt de la cour d'appel de Bordeaux du 14 janvier 2010, concernant un salarié victime d'une incapacité permanente partielle de 5% liée à son exposition sur la période de

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907475_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Par ailleurs, il résulte d'un arrêt de la cour d'appel de Bordeaux du 14 janvier 2010, concernant un salarié victime d'une incapacité permanente partielle de 5% liée à son exposition sur la période de

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907476_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Par ailleurs, il résulte d'un arrêt de la cour d'appel de Bordeaux du 14 janvier 2010, concernant un salarié victime d'une incapacité permanente partielle de 5% liée à son exposition sur la période de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600386_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

de l’étranger, appréciation appelée parfois « balance des intérêts ».

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2114140_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Un arrêt de la Cour d'appel de Paris a, par la suite, prononcé le 30 octobre 2020 une relaxe en faveur de l'intéressée considérant qu'aucun coup n'avait été porté intentionnellement au requérant, lequel

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206007_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Par un jugement du 28 octobre 2019, confirmé par un arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon du 25 août 2020, le recours exercé à l'encontre de cet arrêté a été rejeté. M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2105115_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Il soutient que : - à titre principal, le sursis à statuer doit être ordonné dans l’attente de la décision définitive de la cour administrative d’appel de Versailles à la suite de l’appel interjeté par

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2009739_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

ledit arrêt est, au vu d'une jurisprudence de la Cour postérieure à celui-ci, fondé sur une interprétation erronée du droit communautaire adoptée sans que la Cour ait été saisie à titre préjudiciel et

Source officielle
TA

Magistrat M. TAORMINA

DTA_2002006_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Elle soutient que la cour administrative d'appel de Marseille a mis à la charge de l'Office, au terme de son arrêt précité du 6 mai 2021, les frais d'expertise tels que taxés et liquidés par ordonnance

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301602_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Il soutient que : - depuis son arrivée sur le territoire français, son attitude a été irréprochable ; - sa présence sur le territoire français est indispensable dès lors qu'il a interjeté appel d'un

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2108691_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

à la suite de l’arrêt de la Cour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2312096_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

l'appel à manifestation d'intérêt (AMI) initial et n'ayant pas été convoqué à l'issue de cet appel qui a donné lieu à déclaration d'infructuosité et que " le titre d'AMI " comporte deux erreurs sur la

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301927_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

de la cour d’appel de Bourges du 20 octobre 2021, lequel est postérieur à la période contrôlée, pour démontrer le caractère prétendument lucratif de son activité ; - dès lors qu’elle n’exerçait pas une

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102607_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

A de se dessaisir de toutes les armes de toute catégorie dont il est en possession et lui a interdit d'acquérir ou de détenir des armes de toute catégorie. Par courrier du 7 juin 2021, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2329685_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

de nature à démontrer l'évolution de son chiffre d'affaires postérieurement à l'ordonnance de suspension de l'arrêté du 27 janvier 2016 rendue par le juge des référés de la cour administrative d'appel

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907462_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Par ailleurs, il résulte d'un arrêt de la cour d'appel de Bordeaux du 14 janvier 2010, concernant un salarié victime d'une incapacité permanente partielle de 5% liée à son exposition sur la période de

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2502772_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

sans délai, fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit en cas d’exécution d’office de cette mesure et lui a interdit de circuler sur le territoire français pendant une durée de cinq ans

Source officielle
TA

7è Ch Magistrat statuant seul

DTA_2403206_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Celle-ci a, par un courrier du 29 mars 2024, d’une part formé un recours gracieux contre cet arrêté et sollicité son remplacement par une décision d’admission à la retraite pour invalidité imputable au

Source officielle
TA

7è Ch Magistrat statuant seul

DTA_2406892_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Celle-ci a, par un courrier du 29 mars 2024, d’une part formé un recours gracieux contre cet arrêté et sollicité son remplacement par une décision d’admission à la retraite pour invalidité imputable au

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2004746_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

par un arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes du 15 mars 2017.

Source officielle

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