Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Therre a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

D'une part, sauf changement dans les circonstances de fait et de droit, l'annulation de l'arrêté du 6 juin 2023 prononcée au point 12 implique nécessairement que le président du département de la Haute-Vienne

D'une part, sauf changement dans les circonstances de fait et de droit, l'annulation de l'arrêté du 6 juin 2023 prononcée au point 12 implique nécessairement que le président du département de la Haute-Vienne

D'une part, sauf changement dans les circonstances de fait et de droit, l'annulation de l'arrêté du 6 juin 2023 prononcée au point 12 implique nécessairement que le président du département de la Haute-Vienne

les a mis en demeure de procéder à la suppression d'un portail dans un délai de soixante jours et a fixé le montant de l'astreinte encourue en cas d'inexécution ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre

Par un arrêté du 1er novembre 2023, le préfet du Var a obligé M.

Aux termes de l'article L. 2113-5 du même code : " L'arrêté du représentant de l'Etat dans le département prononçant la fusion en détermine la date et en complète, en tant que de besoin, les modalités

L'annulation de l'arrêté attaqué par le présent jugement implique nécessairement la suppression du signalement du requérant aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen.

Par un mémoire en défense et une pièce enregistrés le 21 mars 2023, le préfet du Tarn conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 2 mai 2024 et le 14 mai 2024, M.

Par un arrêté du 10 février 2025, dont M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 8 et 21 septembre 2025, M.

Sur la légalité de l'arrêté attaqué : 4.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 28 octobre 2022 et 22 septembre 2023, M.

Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. La clôture de l’instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

des désordres et sur la prise en charge des travaux de réparation, aucun arrêté de péril ordinaire ne pouvait intervenir ; cet arrêté de péril est donc abusif et injustifié.

D'une part, pour refuser de renouveler le titre de séjour de M.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 13 février 2023 et le 24 avril 2023, l'université Paris-Saclay conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que Mme F soit condamnée aux dépens ; 3°

Par un arrêté du 8 août 2024, dont M.