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295 résultats pour « arrêt statuant sur la recevabilité d'une partie civile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2201226_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Sur la recevabilité de la requête : 2.

Source officielle
TA

8ème chambre, JU

DTA_2414367_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

de l’acte d’état civil relatif à sa précédente union.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2304408_20230715

Administratif

15 juillet 2023

15 juillet 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2304409_20230715

Administratif

15 juillet 2023

15 juillet 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2304410_20230715

Administratif

15 juillet 2023

15 juillet 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2511008_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

C..., représenté par Me Coutaz, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision par laquelle

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401234_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

D'autre part, M. B soutient que le préfet a entaché son arrêté d'un abus de pouvoir en décrétant unilatéralement que son comportement constituerait une menace pour l'ordre public.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302299_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Le Conseil d’État statuant au contentieux a jugé, dans une décision n° 453370 du 27 juillet 2022, que l’arrêté du 25 septembre 2013 pris en application du décret n° 2013-858 du 25 septembre 2013 relatif

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002412_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Par un arrêté du 18 juillet 2006, le maire de Grasse a délivré le permis sollicité.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102333_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Le juge de l'excès de pouvoir apprécie la recevabilité de la requête au vu des éléments ainsi versés au dossier par les parties, en écartant le cas échéant les allégations qu'il jugerait insuffisamment

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2215273_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Aide sociale

DTA_2200950_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Il résulte des dispositions précitées au point précédent que, pour le bénéfice du RSA, le foyer s'entend du demandeur, ainsi que, le cas échéant, de son conjoint, partenaire lié par un pacte civil de solidarité

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101405_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

instance principale, la formation de jugement statuant sur cette instance peut décider que la charge définitive de ces frais incombe à une partie autre que celle qui a été désignée par l’ordonnance mentionnée

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003003_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

A C, représentés par M E, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2019 par lequel le maire de la commune de Pluvigner a délivré à la société civile immobilière (SCI) des Landes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2510667_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Par la présente requête, il demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de l’arrêté du 23 juin 2025 interrompant

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2000114_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Par un arrêt du 25 mars 2014, la cour administrative d'appel de Douai, statuant par voie d'évocation partielle, a annulé le jugement en tant qu'il avait prononcé un non-lieu à statuer, puis a annulé l'arrêté

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1906648_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

deux arrêts du 14 mars 2019, jugé que " la circonstance que le règlement de copropriété prévoie des parties communes spéciales et que soient appelées des charges spéciales sur lesquelles seuls les copropriétaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2417347_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Sur la recevabilité de certaines conclusions : En ce qui concerne les conclusions à fin de sursis à exécution : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2518258_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2304412_20230715

Administratif

15 juillet 2023

15 juillet 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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