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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2200830_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Il résulte de toute ce qui précède que la requête du syndicat SASPP - PATS 06 doit être rejetée, ainsi que, par voie de conséquence, les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de
Source officielle4ème Chambre
Cour de justice de l'Union européenne Gerhard Schultz-Hoffc/Deutsche Rentenversichereng Bund et Stringer e
DTA_2103758_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
. - contre Her Majesty's Revenue and Customs du 20 janvier 2009 C-350/06 et C-520/06. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre
DTA_2003217_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
En application de l'article L. 2131-2 du même code : " Sont soumis aux dispositions de l'article L. 2131-1 les actes suivants () 2° 2° Les décisions réglementaires et individuelles prises par le maire
Source officielle3ème chambre
DTA_2003218_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
En application de l'article L. 2131-2 du même code : " Sont soumis aux dispositions de l'article L. 2131-1 les actes suivants () 2° 2° Les décisions réglementaires et individuelles prises par le maire
Source officielle3ème chambre
DTA_2003219_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
En application de l'article L. 2131-2 du même code : " Sont soumis aux dispositions de l'article L. 2131-1 les actes suivants () 2° 2° Les décisions réglementaires et individuelles prises par le maire
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205477_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
A B a déposé le 11 mai 2021 une demande de duplicata de la carte de résident valable du 26/06/2018 au 25/06/2028, qui lui avait été délivrée sur le fondement de l'article 7bi f) de l'accord franco-tunisien
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2503152_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
D’autre part, aux termes de l’article L. 511-1 du code de justice administrative : « Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2302393_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
ORDONNE : Article 1er : La requête de Mme B est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2501357_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
découle le droit d'expression collective des idées et des opinions, constitue une liberté fondamentale au sens de l'article L. 521-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2201838_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Gauchard, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2110483_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Gauchard, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2602207_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mars 2026, la société Boat Academy 06, représentée par Me Ansquer, demande au juge des référés, statuant en application de l’article L. 521
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2503301_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
A B, de nationalité marocaine, demande au tribunal administratif d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes (06) en date du 06 février 2025 l'obligeant à quitter sans
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2100893_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Ringeval, premier conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2411889_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
de l'État la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301474_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Vu : - la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 ; - le code général de la fonction publique ; - l’arrêt C-350/06 et C-520/06 du 20 janvier 2009 de la Cour de justice
Source officielle6ème chambre
DTA_2106434_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête du syndicat Sud CT 06 est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2305672_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, des mémoires et des pièces, enregistrés les 15 octobre 2023, 06 février 2023, 08 février 2023, 28 juin 2024, 06 juillet 2024 et le 22 août 2024 M. B...
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2402283_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Delandre en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2109209_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Van Muylder, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges mentionnés à cet article.
Source officiellePage 9 sur 185