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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2536817_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
C..., représenté par Me Ancelet, demande au juge des référés du tribunal de prescrire une expertise médicale, au contradictoire de l’Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP), de l’Office national
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2209291_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Après qu'un premier rapport lui a été remis par un collège d'experts qu'elle avait désigné, la commission a, le 20 février 2020, décidé de recourir à une nouvelle expertise et a désigné un nouveau collège
Source officielle4ème chambre
DTA_2202097_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Quant aux frais d'assistance par un avocat durant la phase d'expertise : 10.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005449_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Il soutient que : - un complément d'expertise médicale est nécessaire pour évaluer la probabilité de la survenance d'une amputation dans les suites de la mise en place d'une assistance circulatoire externe
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2510524_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Il s’ensuit que la demande de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris tendant à ce qu’il soit statué sur la charge des frais d’expertise est prématurée et ne peut, par suite, qu’être rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2209309_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Cet article dispose notamment que : " le collège d'experts ou l'expert s'assure du caractère contradictoire des opérations d'expertise, qui se déroulent en présence des parties ou celles-ci dûment appelées
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2205929_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
a sollicité le 18 mai 2021 son placement en détachement dans le cadre d'une prestation réalisée par le bureau d'études " Salva Terra ", société retenue par l'Etat guinéen pour lui apporter une assistance
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2405890_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par une ordonnance du 19 mars 2021, le tribunal a fait droit à sa demande et prescrit une expertise médicale, laquelle a été confiée au Docteur A. Le rapport a été remis par l'expert le 15 juin 2022.
Source officielle1ère chambre
DTA_2109577_20240227
27 février 2024
27 février 2024
En premier lieu, il résulte de l'instruction, notamment du rapport de l'expert, que l'état de santé de M B avant sa consolidation, a nécessité l'assistance d'une tierce personne à hauteur de quatre heures
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2422151_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
mission de l'expert selon les termes de son mémoire, de mettre les frais d'expertise à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2510765_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
s’opposer à la demande d’expertise.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2429014_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
mission de l'expert selon les termes de son mémoire, de mettre les frais d'expertise à la charge de Mme G et conclut au rejet de toute autre demande.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2322972_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
l'expertise sollicitée.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2312469_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Il y a lieu de faire droit à la demande d'expertise et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2500979_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Il y a donc lieu d'y faire droit, d'ordonner une expertise au contradictoire de l'Assistance publique - hôpitaux de Marseille, du docteur D, de l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux,
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2413378_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
L'établissement d'un pré-rapport ne constitue qu'une modalité opérationnelle de l'expertise. Il appartient donc à l'expert d'apprécier la nécessité d'y recourir.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300897_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Le rapport d’expertise du 13 octobre 2018 relève en outre que M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2207221_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
à expertise, - 29,55 euros au titre des frais de reprographie, - 7 430,40 euros au titre de l'assistance par tierce personne avant consolidation, - au titre de la tierce personne après consolidation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2509168_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
A D, représenté par Me Lalevic, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de prescrire une expertise médicale, au contradictoire de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP), de l'Office
Source officielle1ère chambre
DTA_1902917_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
B dirigée contre l'État, qu'il soit procédé, par un expert désigné par le président du tribunal, à une expertise en vue de déterminer l'étendue des préjudices résultant pour M.
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