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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2400700_20240201
1 février 2024
1 février 2024
de la cotisation au syndicat Trivalis de 5,4%, le coût des traitements impactés par la hausse de la taxe générales sur les activités polluantes et des charges de personnel en augmentation de 5%, cette
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2403066_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
l'établissement d'hébergement de personnes âgées dépendantes (EHPAD) de Jonquières-Courthezon à lui payer une somme de 720 euros correspondant au prix, de 595 euros, d'une prestation de formation augmenté
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300103_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
2022 par lequel le tribunal administratif de la Guyane a condamné la commune de Sinnamary à lui verser une somme de 5 843,82 euros assortie des intérêts moratoires dus à compter du 4 janvier 2016, augmentée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300101_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
2022 par lequel le tribunal administratif de la Guyane a condamné la commune de Kourou à lui verser une somme de 15 791,08 euros assortie des intérêts moratoires dus à compter du 19 octobre 2019, augmentée
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2602343_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 19 mars 2025 par laquelle la société EDF OA a rejeté sa demande de contrat de complément de rémunération pour l’augmentation
Source officielle2ème chambre
DTA_2301398_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Des avenants ont augmenté le temps de travail à 5 h 30 puis 7 h 30 par semaine.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2012121_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Les requérantes et requérants estiment que l'Etat a commis une faute en sous-estimant les populations de ces animaux et en s'abstenant, en conséquence, d'augmenter de façon suffisante les attributions
Source officielle6ème Chambre
DTA_2023981_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Il résulte de l'examen comparé du dossier de demande de permis de construire initial et du permis modificatif que le projet envisagé emporte une modification de la typologie de la toiture de par l'augmentation
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2509146_20250812
12 août 2025
12 août 2025
C A un permis de construire tacite depuis le 5 novembre 2024 pour l'augmentation de l'emprise au sol de 290 m² à 465 m² d'une maison d'habitation, pour une augmentation de la surface de plancher de 177,42
Source officielle6ème chambre
DTA_2311256_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Duffaud, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 9 août 2023 par laquelle le ministre de la santé et de la prévention a rejeté sa demande tendant à l'augmentation
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301893_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
situation administrative au titre des installations classées pour la protection de l'environnement en conséquence de l'annulation de l'arrêté préfectoral du 27 janvier 2020 et l'autorise temporairement à augmenter
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2208696_20240208
8 février 2024
8 février 2024
d'erreur d'appréciation dès lors que le salaire des intérimaires au 1er mars 2020 correspond bien à la rémunération antérieure prévue par l'article L. 5122-1-II du code du travail, la société ayant augmenté
Source officielle1ère Chambre
DTA_2012064_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
l'Aunay Lubin, représentée par Me Eveno, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2020 par lequel le préfet de la Sarthe s'est opposé à la déclaration qu'elle a présentée tendant à l'augmentation
Source officielleChambre 2
DTA_2003087_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
B, associé de la société SPHB, qui opère dans le secteur de l'hôtellerie et de la restauration, a souscrit, le 23 juin 2011, à l'augmentation du capital de cette société.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001648_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
En premier lieu, il résulte de l'instruction que la préfète d'Indre-et-Loire a, par un arrêté du 8 juillet 2019, procédé à l'enregistrement de l'augmentation de la capacité de l'usine de méthanisation
Source officielle3ème chambre
DTA_2001871_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
pour 2020 et par une voix sur six contre une augmentation d'un pour cent sur l'ensemble des tarifs.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203037_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Ils soutiennent que : - les travaux réalisés dans la maison située à Cierges n'ont entrainé une augmentation de la surface habitable que de 33,90 m² alors que le surplus des travaux réalisés dans ce
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105053_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
En l'espèce, l'administration n'a pas refusé de réévaluer la rémunération de Mme C, dès lors qu'elle s'est bien prononcée sur une telle demande, mais a refusé de l'augmenter.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001282_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Il résulte de ces dispositions que chaque agent titulaire peut bénéficier de promotions ou d'augmentations au titre des changements de qualification ou des résultats obtenus. 5.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103941_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Ils soutiennent que : - les travaux qu'ils ont réalisés ne sont pas des travaux d'agrandissement ou de reconstruction, en l'absence de modification du gros œuvre ou d'augmentation de la surface habitable
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