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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2205684_20230719
19 juillet 2023
qui concerne les montants des révisions de prix et des intérêts moratoires afférents au solde.
Chambre 3
DTA_2303568_20260219
19 février 2026
’ouvrage ses propositions quant à la levée des réserves dans le délai de cinq jours imparti par l’article 41.3 du cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de travaux, soit avant
DTA_2302602_20260219
Juge unique chambre 1
DTA_1905095_20230718
18 juillet 2023
La valeur locative des termes de comparaison est arrêtée : / Soit en partant du bail en cours à la date de référence de la révision lorsque l'immeuble type était loué normalement à cette date, / Soit,
3ème chambre
DTA_2200708_20231123
23 novembre 2023
N'ayant pas trouvé d'accord à l'issue de cette durée, les parties à la convention, par l'annexe 6 à son avenant n° 12, ont prolongé pour une durée de six mois l'expérimentation au bénéfice des communes
4ème Chambre
DTA_1903889_20220713
13 juillet 2022
2020, la société Menuiserie Coucoureux, représentée par Me de La Marque, demande au tribunal : 1°) de fixer le décompte général du lot n° 4 de son marché à la somme de 469 073,66 euros TTC, hors révision
Magistrat PATER
DTA_2200937_20231229
29 décembre 2023
Par acte authentique de 26 novembre 2015, complété par avenant du 29 septembre 2017, la SAS Ginesta Energies a conclu un bail emphytéotique sur des parcelles de terres
2ème Chambre
DTA_2009422_20230315
15 mars 2023
Par un avenant n° 1 signé le 5 décembre 2017, le montant total des travaux confié à la société a été diminué de 2 000 euros HT et ramené de 33 684,34 euros HT à 31 684,34 euros HT, soit 38 021,21 euros
4 ème Chambre
DTA_2100669_20220706
6 juillet 2022
de la redevance du bail emphytéotique conclu entre la commune et la coopérative d'abattage du Pays de Bray ; 2°) d'enjoindre au conseil municipal de la commune de Forges-les-Eaux de procéder à la révision
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2200922_20230127
27 janvier 2023
Si la commune a adressé son courrier à la société Art des Sols le 6 janvier 2022, ce n'est que pour lui proposer un avenant au marché.
3ème Chambre
DTA_2107654_20250403
3 avril 2025
S'agissant de la révision des prix : - la révision de prix à laquelle elle a droit s'élève à la somme de 147 995 euros HT.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2202076_20230105
5 janvier 2023
Le CEPS n'avait donc pas à demander à l'entreprise concernée de conclure un avenant permettant d'adapter la convention à l'évolution de ces données sur le fondement de l'article L. 162-17-4 du code de
DTA_2205811_20240404
4 avril 2024
Elle soutient que le 4° de l'article 6 de l'ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 s'applique dès lors que la clause de révision des prix prévue à l'article 11 du CCAP a eu pour conséquence de suspendre
Magistrat HUCHOT
DTA_2402118_20250430
30 avril 2025
3 du même code : " Les changements survenus, au cours de la période de paiement de l'aide, dans la situation du bénéficiaire ou du ménage font l'objet de justifications fournies avec la demande de révision
1ère Chambre
DTA_2201575_20240205
5 février 2024
spécialité dans le cadre d'un contrat signé le 20 mars 2006 entre le centre hospitalier d'Orthez et la clinique Labat ; dès lors qu'ils n'ont pas accepté la modification de ce contrat, intervenue par avenant
DTA_2300248_20250130
30 janvier 2025
Ce montant a été porté, par trois avenants successifs, à 130 646,57 euros TTC. Le 5 mai 2021, le maître de l'ouvrage a décidé de réceptionner les travaux avec réserve au 7 avril 2021.
DTA_2300878_20260310
10 mars 2026
En application du décret n° 2021-1385 du 26 octobre 2021 et de l’arrêté du 26 octobre 2021 relatifs à la révision de certains contrats de soutien à la production d’électricité d’origine photovoltaïque
5ème Chambre
DTA_2002041_20230711
11 juillet 2023
Par un avenant du 16 février 2017, le marché a été transféré à la société Lingenheld Travaux Spéciaux. L'exécution des travaux comportait quatre phases échelonnées entre 2015 et 2018.
DTA_2401157_20260513
13 mai 2026
Ce montant a été porté à la somme totale de 2 358 228,77 euros HT après signature de deux avenants, les 28 mars et 9 juin 2022. La maîtrise d’œuvre du marché global a été confiée à la société Edeis.
DTA_2400552_20260429
29 avril 2026
Par avenant à son contrat à durée indéterminée du 1er septembre 2023, la rémunération de l’intéressée a été calculée par référence à l’IM 401, cette revalorisation ayant été appliquée à compter du mois
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