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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2011164_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

juge unique (8)

DTA_2203564_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

La capitalisation des intérêts peut être demandée à tout moment devant le juge du fond, même si, à cette date, les intérêts sont dus depuis moins d'une année.

Source officielle
TA

juge unique (8)

DTA_2203565_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

La capitalisation des intérêts peut être demandée à tout moment devant le juge du fond, même si, à cette date, les intérêts sont dus depuis moins d'une année.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101447_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101421_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2207278_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE A SLIMANI

DTA_2101967_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500569_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302561_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

La capitalisation des intérêts peut être demandée à tout moment devant le juge du fond, même si, à cette date, les intérêts sont dus depuis moins d’une année.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301008_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2213511_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2403076_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2302913_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

La capitalisation des intérêts peut être demandée à tout moment devant le juge du fond, même si, à cette date, les intérêts sont dus depuis moins d’une année.

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2203074_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201693_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2301657_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Guillou, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2301804_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Guillou, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200591_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

En second lieu, la commune du Prêcheur indique n'avoir pas encore procédé à la date du 17 octobre 2022 au versement des intérêts moratoires dus sur la somme de 24 141,25 euros, ni de la somme due en application

Source officielle
TA

2ème chambre - JU

DTA_2400029_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302755_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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