Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat Crandal
DTA_2405872_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Mme A a retourné le formulaire à la caisse d'allocations familiales le 23 janvier 2024 en contestant le bien-fondé de l'indu mis à sa charge au motif qu'il avait pour cause une erreur de la caisse d'allocations
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2303465_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
ou pathologies ; dans le cas où les préjudices auraient plusieurs causes ou/et où la patiente aurait perdu une chance de les éviter, indiquer la part de ces préjudices ou/et le taux de perte de chance
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2300003_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
A pour le compte de la CPAM de Paris qu'il convient d'appeler en la cause.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2306288_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Dans des cas qui seront précisés par décret, elle peut être versée au locataire () ".
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2206520_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
A et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage en termes de pourcentages ; 4°)
Source officielleJUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2400295_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Elle soutient qu'elle n'a pas la capacité financière de rembourser l'indu en cause.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2302194_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
A et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage en termes de pourcentages ; 4°)
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2403058_20240809
9 août 2024
9 août 2024
de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage en termes de pourcentages ; 4°) donner son avis sur la prise en charge de Mme G à l'hôpital
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202818_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Sur la demande de mises en cause : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2203225_20220831
31 août 2022
31 août 2022
de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage en termes de pourcentages ; 4°) donner son avis sur la prise en charge de Mme B aux
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2203921_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage en termes de pourcentages ; 4°) donner son avis sur la prise en charge de Mme A à l'hôpital
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2204055_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Par un mémoire, enregistré le 3 janvier 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise agissant par délégation de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aisne, informe le juge des référés
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2406366_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Si l’indu en cause trouve son origine dans une erreur déclarative, cette seule circonstance n’est pas de nature à remettre en cause la bonne foi de la requérante alors, au demeurant que la commission de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101352_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Sur la mise en cause de la caisse primaire d'assurance maladie de Lot-et-Garonne : 11.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2301934_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage en termes de pourcentages ; 4°) donner son avis sur la prise en charge de Mme C à l'hôpital
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2401824_20240827
27 août 2024
27 août 2024
O R D O N N E : Article 1er : Le docteur D est mis hors de cause.
Source officielleJuge Unique
DTA_2404179_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Si la requérante conteste cette situation, elle n'apporte pas d'élément de nature à remettre en cause le constat fait par la caisse d'allocations familiales.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2203098_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 13 décembre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime doit être regardée comme demandant sa mise hors de cause.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500324_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 20 janvier 2025 la caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2503131_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par suite, il y a lieu de rendre les opérations d’expertise communes et opposables à la caisse des dépôts et consignations.
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