Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2209117_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
En ce qui concerne le grief relatif à la non-conformité des formations « Accompagnement la création/reprise d’entreprise » (ACRE) : 9.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000099_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
inscrite au répertoire national des certifications professionnelles ; / 3° Suivre une action de formation de préparation aux concours et examens. ".
Source officielleCellule juge unique
DTA_2400171_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
A... produit un certificat établi, à la demande de l’intéressé, par son médecin généraliste le 29 janvier 2024 qui certifie que l’état de santé de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2407042_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
; 2°) d'enjoindre à la commune de Leucate de délivrer le certificat de décision de non-opposition tacite à sa déclaration de préalable ; 3°) de condamner la commune de Leucate à lui verser la somme
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2403476_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Les travaux étaient validés par un bureau de contrôle et non par un avis technique du CTSB. Le planning proposé est conforme au planning du MOE mais ne fait pas apparaître d'optimisation ".
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301576_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
La date d'anniversaire de l'engagement avec l'organisme certificateur ou l'organisme de défense et de gestion () ". 3.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106224_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
En second lieu, aux termes de l'article A-1 du règlement du règlement du plan local d'urbanisme de la commune " Sont interdites les occupations et utilisations du sol non conformes à la vocation de la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404678_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Le modèle de certificat médical figure en annexe de l’arrêté du 30 avril 2021 fixant le modèle de certificat médical prévu au deuxième alinéa du 2° de l'article R. 413-15 du code de l'entrée et du séjour
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401047_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
tiers, il ressort des dispositions de l'article 4.1 du cahier des clauses techniques particulières intitulé " certifications " que " toutes les fournitures devront être certifiées par un organisme indépendant
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2509410_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Au demeurant, la requérante se limite à produire un " relevé de notes " et non l'" attestation " exigée par les dispositions réglementaires précitées. 11.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2301895_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
l'aménagement d'un giratoire entre les routes départementales nos 704 et 15 au lieu-dit " La plaine " engagée par le département de la Haute-Vienne ; 2°) d'enjoindre au département de la Haute-Vienne de se conformer
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309479_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
La titularisation confère le certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré ou le certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique. / () " ; 4.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402789_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
visée, elle méconnait les articles L. 6113-1, L. 6311-7, L. 6323-6 et L. 6323-9 L. 6323-9-1 du code du travail ; elle organise des formations préparant au passage de la certification enregistrée au RS
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2226549_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
La société ITM est certifiée " Silver ", tandis que la société SPIE ICS est certifiée " Platinum ".
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2213386_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
conforme, existe et que la copie de l'acte de naissance produit est donc authentique.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2105208_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
de non-opposition à la déclaration préalable de travaux n° DP 93001 20 A0153 déposée le 19 novembre 2020 ; 2°) d'enjoindre au maire de cette commune de lui délivrer un certificat de non-opposition
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2503842_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
, ni fourni les certifications correspondantes.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300148_20240201
1 février 2024
1 février 2024
D'une part, aux termes de l'article L. 642-30 du code rural et la pêche maritime : " L'organisme certificateur décide l'octroi, le maintien et l'extension de la certification.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101390_20230803
3 août 2023
3 août 2023
En particulier, elle est notamment chargée de l'instruction des certificats export et de l'archivage, de renseigner des bases de données, et de l'accueil des exportateurs.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2200590_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Mme A n'a pas, à l'expiration du délai qui lui était imparti, confirmé le maintien de ses conclusions.
Source officiellePage 9 sur 1868