CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2411885_20250220
20 février 2025
Mme E A C, de nationalité marocaine, née le 8 août 1981, entrée au cours de l'année 2016 ou 2017 à une date et dans des circonstances indéterminées en France, a fait l'objet d'une première obligation de
4ème Chambre
DTA_2411075_20250325
25 mars 2025
C B, ressortissant brésilien né le 24 septembre 1980, déclare être entré en France le 16 novembre 2017 dans des circonstances indéterminées et s'y être maintenu continuellement depuis malgré l'édiction
DTA_2411078_20250325
B, ressortissant kosovar né le 1er janvier 1997, déclare être entré en France le 5 avril 2017 dans des circonstances indéterminées et s'y être maintenu continuellement depuis.
DTA_2411845_20250415
15 avril 2025
B, ressortissant tunisien né le 5 mai 1984, déclare être entré en France en 2018 dans des circonstances indéterminées et s'y être maintenu continuellement depuis.
Reconduite à la frontière
DTA_2403154_20240503
3 mai 2024
Mme D, ressortissante nigériane né le 2 août 1994, est entrée en France le 13 février 2019, selon ses déclarations, dans des circonstances indéterminées.
3ème Chambre
DTA_2511641_20260402
2 avril 2026
sa situation n’a pas fait l’objet d’un examen particulier ; - l’arrêté est entaché d’une inexactitude matérielle dès lors qu’il indique qu’elle est entrée en France le 1er avril 2016 dans des circonstances
7ème chambre
DTA_2406915_20250408
8 avril 2025
C A, ressortissant de nationalité tunisienne né le 20 février 1992 à Sfax, est entré en France en 2012 dans des circonstances indéterminées.
10eme Chambre
DTA_2410816_20250318
18 mars 2025
De telles circonstances suffisent à fonder la décision attaquée.
DTA_2500776_20250704
4 juillet 2025
D, ressortissant pakistanais né le 10 janvier 1991, déclare être entré en France en 2015 dans des circonstances indéterminées, pour y demander l'asile.
DTA_2400900_20240305
5 mars 2024
B, ressortissant algérien, né le 24 janvier 1989, a déclaré être entré en France en 2016 dans des circonstances indéterminées.
DTA_2402920_20240517
17 mai 2024
Il ressort des pièces du dossier que le requérant est entré en France à une date et dans des circonstances indéterminées, qu'il ne dispose pas d'un passeport en cours de validité, qu'il ne justifie ni
DTA_2402036_20240410
10 avril 2024
A, de nationalité pakistanaise né le 28 aout 1992, a déclaré être entré en France le 15 octobre 2022 dans des circonstances indéterminées.
DTA_2210820_20230131
31 janvier 2023
E, ressortissant algérien, né le 19 mai 1993, a déclaré être entré en France à une date et dans des circonstances indéterminées.
DTA_2402029_20240410
A, de nationalité béninoise, né le 14 aout 1986, a déclaré être entré en France le 14 juillet 2022 dans des circonstances indéterminées.
DTA_2402247_20240624
24 juin 2024
Mme B C, ressortissante Haïtienne, née le 6 mai 1985 à Aquin, déclare être entrée en France le 28 août 2016 dans des circonstances indéterminées et s'y être maintenu depuis.
DTA_2412431_20250603
3 juin 2025
A, ressortissant algérien né le 28 août 1974, déclare être entré en France en 2021 dans des circonstances indéterminées et s'y être maintenu continuellement depuis.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2602796_20260422
22 avril 2026
A..., ressortissant sierra-léonais né le 24 juin 2000, déclare être entré en France le 1er mai 2023 dans des circonstances qu’il ne précise pas et s’y être continûment maintenu depuis lors.
9ème Chambre
DTA_2411442_20250325
la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui. ". 6.Mme B qui soutient être entrée pour la dernière fois en France le 13 novembre 2015, dans des circonstances
DTA_2509095_20260224
24 février 2026
C..., marié et père de deux enfants aujourd’hui majeurs, est entré en France dans des circonstances indéterminées, le 21 septembre 2017, selon ses déclarations, et a déjà fait l’objet de deux obligations
DTA_2509096_20260224
Il ressort des pièces du dossier que Mme C..., mariée et mère de deux enfants aujourd’hui majeurs, est entrée en France dans des circonstances indéterminées, le 21 septembre 2017, selon ses déclarations
Page 9 sur 1264