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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2500039_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
par décret en Conseil d'Etat, qui tient compte de la taille de la famille du demandeur et doit être au moins égal au salaire minimum de croissance mensuel et au plus égal à ce salaire majoré d'un cinquième
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510190_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
D..., sis à Annemasse, parking de la Place du Cirque, à M. G... A..., à M. K..., à Mme E... C... demeurant rue Marie Curie à Annemasse, à Mme H...
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510959_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
B... et à toutes personnes stationnant sans droit ni titre sur le tènement immobilier sis à Annemasse, rue Marie Curie, parking de la Place du Cirque, parking de la maison des sports et rue du Beulet,
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2301901_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
l'éléphante Mina, le rapport d'autopsie vétérinaire, le certificat d'équarrissage ainsi que le document CITES ou CIC (certificat intra-communautaire) ainsi que la date de cession de l'éléphante Kamala du cirque
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205124_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
l'exécution de la décision du 24 juin 2022 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale de Tarn-et-Garonne a rejeté la demande de dérogation pour l'entrée en classe de cinquième
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2601110_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
du code électoral : « Les réclamations contre les opérations électorales doivent être consignées au procès-verbal, sinon être déposées, à peine d'irrecevabilité, au plus tard à dix-huit heures le cinquième
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2601317_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
du code électoral : « Les réclamations contre les opérations électorales doivent être consignées au procès-verbal, sinon être déposées, à peine d'irrecevabilité, au plus tard à dix-huit heures le cinquième
Source officielle4ème Chambre
DTA_2209446_20250227
27 février 2025
27 février 2025
de l'article 256 A du code général des impôts : " Sont assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée les personnes qui effectuent de manière indépendante une des activités économiques mentionnées au cinquième
Source officielle6ème Chambre
DTA_2212475_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A..., représentée par Me Cruchaudet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 8 juillet 2022 par laquelle le jury de Nantes Université l’a ajournée à l’issue des épreuves de la cinquième
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202816_20230215
15 février 2023
15 février 2023
B C en qualité de cinquième adjoint au maire de la commune d'Oeyreluy.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2506432_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Sur le cadre juridique : Aux termes des troisième à cinquième alinéas de l’article L. 190 du livre des procédures fiscales : « Sont instruites et jugées selon les règles du présent chapitre toutes
Source officielle2ème chambre
DTA_2202262_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Cette exonération ne peut avoir pour effet de reporter de plus de cinq ans l'application du régime d'imposition de droit commun () III - Les dispositions des cinquième, sixième, septième et neuvième alinéas
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2105308_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) l'a reclassée, à compter du 1er octobre 2020, au cinquième
Source officielleChambre 2
DTA_2300284_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
E, à la suite de sa démission des fonctions de cinquième adjoint au maire et de conseiller municipal.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2406236_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
représenté par la société d'avocats JL avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre aux présidents des bureaux de vote de la cinquième
Source officielle7ème Chambre
DTA_2108196_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Constatant après plusieurs mois que le cinquième doigt de sa main droite était encore en extension et qu’il n’avait aucune flexion active, M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2102991_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Elle a sollicité, en dernier lieu le 30 mars 2021, une modification de cet agrément afin d'accueillir un cinquième enfant.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101919_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
A ne conteste pas le nombre d'animaux qui ont été comptabilisés après sa cinquième année d'installation, il soutient toutefois que l'augmentation de son cheptel n'a eu aucune incidence sur les éléments
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302158_20230816
16 août 2023
16 août 2023
avec une activité professionnelle consistant, pour l'année 2007, en un contrat de travail à durée déterminée de dix mois comme commercial/administrateur au sein de la SARL Savannah " Une journée au cirque
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2501574_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
glissement de terrain survenu le 31 janvier 2025 s'inscrit dans le cadre de phénomènes géologiques anciens et bien connus, en lien avec la hauteur des nappes phréatiques présentes dans le secteur du Cirque
Source officiellePage 9 sur 2357