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260 résultats pour « construction en deux tranches d'un groupe d'immeuble »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2406940_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeuble dont l'édification est demandée. / Les dimensions, formes et caractéristiques des accès des constructions nouvelles doivent permettre de satisfaire

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1907031_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

En deuxième lieu si le projet de plan local d'urbanisme intercommunal a été arrêté le 28 juin 2018, soit deux mois après la délivrance du certificat d'urbanisme, le débat sur les orientations générales

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303646_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Il a, en deuxième lieu, retenu au point 25 du jugement avant dire-droit, que le projet, par sa densité importante, par la volumétrie et l'ordonnancement des trois immeubles collectifs qu'il comprend et

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2312174_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

En outre, elle fait état d'éléments relatifs à la nature, à l'importance du projet de construction d'une hauteur de 11 mètres au faîtage et à la localisation du projet de construction qui est implanté

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106599_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Le Groupement Foncier Agricole (GFA) Nidolères, géré par M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105109_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Le Groupement Foncier Agricole (GFA) Nidolères, géré par M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104529_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Le Groupement Foncier Agricole (GFA) Nidolères, géré par M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301567_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Le projet porte sur la construction, après démolition du bâtiment existant, d'un immeuble de onze logements collectifs d'une hauteur de 14 mètres et d'une surface de plancher de 834,35 m².

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1901946_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Il n'est pas contesté que le groupement de maîtrise d'œuvre était chargé d'une mission de " direction de l'exécution des travaux " (DET).

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2501246_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Il ressort du plan de masse du projet, qu’au moins cinquante-deux arbres sont prévus, soit un arbre par tranche de 100 mètres carrés de terrain libre de toute construction compte tenu de la surface de

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TA

1ère chambre

DTA_2301627_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Par deux courriers du 14 décembre 2023, demeurés sans réponse, Mme B... épouse C... et M.

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TA

5ème Chambre

DTA_2201016_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Dans l’état du projet issu du permis de construire modificatif, la construction comporte également une lucarne à toiture deux pans en façade sud, dont la façade se situe dans le même plan que celle du

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TA

8ème Chambre

DTA_2304748_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

En deuxième lieu, aux termes de l’article UE 9 du règlement du plan local d’urbanisme de la commune de Nanterre : « UE9.1 Les constructions doivent être implantées dans les îlots définis comme constructibles

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2303210_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

En deuxième lieu, si le dossier de permis de construire ne fait pas mention de l’existence de trois cabanons sur le terrain d’assiette du projet, ces constructions sont distinctes de celle autorisée par

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TA

2ème Chambre

DTA_2303075_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

En huitième lieu, aux termes de l'article 2.1 du règlement du PLUM pour la zone UFc1 : " 2.1 Volumétrie et implantation des constructions. / 2.1.1 Emprise au sol maximale des constructions : / L'emprise

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TA

1ère Chambre

DTA_2004095_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

ne peut être qualifié d'attique ; - il méconnaît l'article UC11 du règlement du plan local d'urbanisme imposant deux places de stationnement par projet de construction de maison individuelle : une des

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TA

2ème chambre

DTA_2402550_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Toutefois, un permis de construire n'a d'autre objet que d'autoriser la construction d'immeubles conformes aux plans et indications fournis par le pétitionnaire.

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TA

7ème chambre

DTA_2203692_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 600-1-2 du code de l'urbanisme : " Une personne autre que l'Etat, les collectivités territoriales ou leurs groupements ou une association n'est recevable à

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TA

5ème Chambre

DTA_2000647_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Le deuxième alinéa du I de l'article 60 de cette ordonnance a imposé la mise en conformité des statuts des associations syndicales de propriétaires dans un délai de deux ans à compter de la publication

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TA

2ème chambre

DTA_2101377_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Il résulte de l'instruction que les immeubles sont en état de délabrement et que la structure de ces immeubles a pu être fragilisée par endroits par les exercices de simulation de tremblement de terre

Source officielle

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