La société Coysevox, qui exerce une activité principale de transaction et de conseil en investissements sur immeuble et fonds de commerce, de syndic, de gestion et d'administration d'immeubles et d'autres

Sur le non-lieu à statuer : 3.

./ L'arrêté de péril précise également que, à l'expiration du délai fixé, en cas de non-exécution des réparations, travaux et mesures prescrits, le propriétaire est redevable du paiement d'une astreinte

frais exposés par elle et non compris dans les dépens.

Vu la procédure suivante : Par une requête un mémoire, enregistrés les 25 novembre 2020 et 15 mars 2021, le Cabinet Craunot, agissant en qualité de syndic du syndicat des copropriétaires " Le Charles

Elles sont engagées à l'initiative soit des collectivités publiques, soit d'un ou plusieurs propriétaires, groupés ou non en association syndicale, et sont menées dans les conditions définies par la section

Elle soutient que : - la requête est irrecevable dès lors que le syndic représentant le syndicat des copropriétaires de l'immeuble le Président ne justifie de sa qualité pour agir en son nom ; - les

D... demandent au titre des frais exposés par eux et non compris dans les dépens.

D... demandent au titre des frais exposés par eux et non compris dans les dépens.

D... demandent au titre des frais exposés par eux et non compris dans les dépens.

n'est pas compétent pour former un recours au nom de la copropriété ; - les autres moyens soulevés par le conseil syndical ne sont pas fondés.

n'est pas compétent pour former un recours au nom de la copropriété ; - les autres moyens soulevés par le conseil syndical ne sont pas fondés.

n'est pas compétent pour former un recours au nom de la copropriété ; - les autres moyens soulevés par le conseil syndical ne sont pas fondés.

n'est pas compétent pour former un recours au nom de la copropriété ; - les autres moyens soulevés par le conseil syndical ne sont pas fondés.

n'est pas compétent pour former un recours au nom de la copropriété ; - les autres moyens soulevés par le conseil syndical ne sont pas fondés.

Sur les fins de non-recevoir : En ce qui concerne le syndicat des copropriétaires de la résidence Le Trident : 2.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 5 mars 2020, le 4 décembre 2020, le 4 mai 2021 et le 14 octobre 2022 (ce dernier non communiqué), le syndicat des copropriétaires

(SEMAPA), le syndicat des copropriétaires du 32 bis boulevard du général Jean Simon, la caisse d'assurance Vieillesse pharmacie, le syndicat des copropriétaires du 26 à 30 boulevard du général Jean Simon

instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, susvisée : " En cas d'introduction et de maintien dans le domicile d'autrui, qu'il s'agisse ou non

de l'Etat par le maire après que les propriétaires ou, en cas de copropriété, le syndicat représenté par le syndic ont été informés des motifs qui justifient l'institution de la servitude et le choix