S'en sont suivis plusieurs contrats à durée déterminée jusqu'au 31 décembre 2022. Par courrier du 18 novembre 2022, Mme A a été informée du non-renouvellement de son dernier contrat.

contrats renouvelés, l'agent occupait le même emploi. 7.

de tels contrats ou relations de travail ; / b) la durée maximale totale de contrats ou relations de travail à durée déterminée successifs ; / c) le nombre de renouvellements de tels contrats ou relations

Il soutient que la pathologie dont il souffre a conduit son médecin traitant à préconiser un service à temps partiel pour raison thérapeutique ; contrairement aux dispositions de l'article 107-1 du décret

Mme A a été recrutée par la commune de Deux-Villes, par un contrat signé le 28 septembre 2018 pour une durée de deux ans, afin d'exercer à temps partiel les fonctions de secrétaire de mairie.

B à temps complet pour nécessité de service. L'intéressé, qui a refusé de signer cet avenant, s'est retrouvé placé à temps complet conformément aux stipulations initiales de son contrat de travail.

de cette durée, les services accomplis à temps non complet et à temps partiel sont assimilés à des services effectués à temps complet. ".

Par suite, l’ensemble des moyens dirigés contre la décision du 9 mars 2023 en tant qu’elle rejetterait le recours gracieux présenté contre la décision de refus de renouvellement du contrat de travail de

sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfecture de l'Essonne de lui délivrer une nouvelle attestation de prolongation d'instruction de renouvellement

A l'issue de ce contrat, le centre hospitalier a informé l'intéressé qu'il ne souhaitait pas le renouveler.

2018 et de la faute de son maire décidant de ne pas renouveler son contrat dont le terme était fixé au 31 août 2018.

plein ou à temps partiel resté vacant à l'issue de chaque procédure statutaire de recrutement.

Mme B, qui exerce les fonctions de praticien hospitalier à temps partiel à titre permanent au sein du centre hospitalier Edouard Toulouse (CHET) depuis le 15 juin 2011, a signé, le 7 mars 2016, un contrat

Il soutient que : - le CREPS ne l'a pas informé, dans un délai préalable d'un mois, des modifications substantielles conditionnant le renouvellement de son contrat et du refus de son renouvellement dans

ainsi que du nouveau contrat de travail qu'elle a signé le 18 mars 2023 pour un temps de travail de 78 heures par mois ; - elle est entachée d'une erreur de fait dans la mesure où elle a conclu un

ou de non-renouvellement du contrat dont il était titulaire.

, remplissent les conditions pour bénéficier d’un contrat à durée indéterminée ; ce motif de non-renouvellement du contrat est erroné, car il ne repose pas sur l’intérêt du service ; le refus de renouvellement

Sur les conclusions en annulation du refus implicite de renouveler le contrat : 2.

terme et en s'abstenant de lui proposer de renouveler son contrat à durée déterminée dès le 1er septembre suivant.

A a en tout état de cause refusé une proposition de renouvellement de contrat après son terme.