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384 résultats pour « cour d'assises siégeant sans l'assistance des jurés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 2

DTA_2202512_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. F, - et les observations de Me Géhin, avocat, représentant M. et Mme G.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102380_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

à ses cours en distanciel.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2206114_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

C... est assistante sociale au sein du ministère des armées.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1907437_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Quant aux frais d'assistance par une tierce personne : 6.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2208306_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Borget a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2500536_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Jurie a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1909118_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Au surplus, ce courrier mentionne expressément que la nomination de M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2208615_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

C a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302055_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Cette suspension a été prolongée à plusieurs reprises et interrompue par plusieurs périodes au cours desquelles l'intéressé a été placé en congé de maladie.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2205882_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

A pour ses prestations d'assistance informatique.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2204710_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B ; - et les observations de Me Zoccali, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304490_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Rousselle. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2300765_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

A pour un emploi " d'assistant manager ". Par ailleurs, les bulletins de salaire produits pour les mois de janvier à mars 2023 n'établissent pas que M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203297_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Il a fait l'objet d'une ordonnance de placement provisoire puis d'un jugement en assistance éducative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2110240_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 8 septembre 2021, le directeur général de l'assistance publique - hôpitaux de Paris demande à être mis hors de la cause.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105593_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Le rapport de Mme C a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400266_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

2022 par la Cour nationale du droit d'asile.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2402683_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Descombes a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2603209_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

En deuxième lieu, ainsi que la Cour de justice de l’Union européenne l’a jugé, notamment par son arrêt du 10 septembre 2013, M. A..., N.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2603247_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

En deuxième lieu, ainsi que la Cour de justice de l’Union européenne l’a jugé, notamment par son arrêt du 10 septembre 2013, M. A..., N.

Source officielle

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