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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2202512_20221110
10 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. F, - et les observations de Me Géhin, avocat, représentant M. et Mme G.
1ère chambre
DTA_2102380_20230406
6 avril 2023
à ses cours en distanciel.
7ème chambre
DTA_2206114_20260421
21 avril 2026
C... est assistante sociale au sein du ministère des armées.
8ème chambre
DTA_1907437_20230420
20 avril 2023
Quant aux frais d'assistance par une tierce personne : 6.
1ère Chambre
DTA_2208306_20231121
21 novembre 2023
Borget a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Chambre 3
DTA_2500536_20251104
4 novembre 2025
Jurie a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
2ème Chambre
DTA_1909118_20221124
24 novembre 2022
Au surplus, ce courrier mentionne expressément que la nomination de M.
5ème chambre
DTA_2208615_20230307
7 mars 2023
C a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre
DTA_2302055_20250415
15 avril 2025
Cette suspension a été prolongée à plusieurs reprises et interrompue par plusieurs périodes au cours desquelles l'intéressé a été placé en congé de maladie.
8ème Chambre
DTA_2205882_20250513
13 mai 2025
A pour ses prestations d'assistance informatique.
DTA_2204710_20220916
16 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B ; - et les observations de Me Zoccali, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
6ème Chambre
DTA_2304490_20230707
7 juillet 2023
A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Rousselle. Considérant ce qui suit : 1. M.
Chambre 1
DTA_2300765_20240517
17 mai 2024
A pour un emploi " d'assistant manager ". Par ailleurs, les bulletins de salaire produits pour les mois de janvier à mars 2023 n'établissent pas que M.
DTA_2203297_20230307
Il a fait l'objet d'une ordonnance de placement provisoire puis d'un jugement en assistance éducative.
DTA_2110240_20231205
5 décembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 8 septembre 2021, le directeur général de l'assistance publique - hôpitaux de Paris demande à être mis hors de la cause.
5ème Chambre
DTA_2105593_20230404
4 avril 2023
Le rapport de Mme C a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre
DTA_2400266_20240530
30 mai 2024
2022 par la Cour nationale du droit d'asile.
DTA_2402683_20240704
4 juillet 2024
Descombes a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Section 8 - Chambre 1
DTA_2603209_20260417
17 avril 2026
En deuxième lieu, ainsi que la Cour de justice de l’Union européenne l’a jugé, notamment par son arrêt du 10 septembre 2013, M. A..., N.
DTA_2603247_20260417
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