du personnel.

du personnel.

Contrairement à ce que fait valoir la CTG, la mention d'un délégué unique sur une feuille concernant quatre listes ne permet pas d'identifier spécifiquement le délégué de la liste pour l'élection au comité

de direction ayant reçu à cet effet une délégation écrite.

d'un membre du personnel ou d'une personne en mission ou en visite dans l'établissement ; (…) 3° D'opposer une résistance violente aux injonctions des personnels ; (…) 12° De proférer des insultes, des

d'un membre du personnel ou d'une personne en mission ou en visite dans l'établissement ; (…) 3° D'opposer une résistance violente aux injonctions des personnels ; (…) 12° De proférer des insultes, des

Il a été élu en tant que délégué du personnel au conseil social et économique (CSE) de l'établissement de Lay-Saint-Christophe le 21 novembre 2019, et, en tant que délégué syndical, le 6 décembre 2019.

la sécurité des personnes et de la détention.

Sur l'information concernant la reprise du personnel : 6.

Selon l’article R. 234-13 du même code : « A la suite de ce compte rendu d'incident, un rapport est établi par un membre du personnel de commandement du personnel de surveillance, un major pénitentiaire

Selon l’article R. 234-13 du même code : « A la suite de ce compte rendu d'incident, un rapport est établi par un membre du personnel de commandement du personnel de surveillance, un major pénitentiaire

en raison d'un risque avéré de bagarre ou d'agression sur sa personne, alors que des agresseurs sont placés en régime normal de détention et n'ont pas été sanctionnés.

Elle soutient que : - le changement de mode de calcul portant sur le nombre de délégation de service a été pris sur le fondement de la délibération n° 180 du 4 novembre 2021 qui a une portée rétroactive

d'un service public ou la sélection d'un actionnaire opérateur économique d'une société d'économie mixte à opération unique. / Le juge est saisi avant la conclusion du contrat. " 3.

de signature de Mme B, cheffe de la division des personnels enseignants du rectorat de l'académie de Versailles.

Vu : - le code pénitentiaire ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - l'arrêté du 13 mai 2013 portant autorisation unique de mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel relatifs

Les poursuites disciplinaires ne peuvent être exercées plus de six mois après la découverte des faits reprochés à la personne détenue ».

moyen d'assurer la sécurité des personnes ou de l'établissement.

C, directeur délégué à l'administration régionale judiciaire du ressort de la cour d'appel de Paris, signataire de la décision attaquée, bénéficiait d'une délégation de signature des chefs de la cour d'appel

extérieure à la commune qui ne disposait d'aucune délégation ; - son offre a été dénaturée s'agissant des critères " encadrement " et " respect du planning ".