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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2603813_20260216
16 février 2026
La présidente du tribunal a désigné M. C... pour statuer sur les demandes de référé.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2503695_20251219
19 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné M. H..., vice-président, pour statuer sur les demandes de référés.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2309128_20231228
28 décembre 2023
Il en va cependant différemment lorsque, après que cette procédure a été engagée, intervient un désistement ou un événement rendant sans objet la requête.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2409379_20241125
25 novembre 2024
Article 2 : Les conclusions de la Fédération française de rugby présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
7ème Chambre
DTA_2208378_20260209
9 février 2026
d’acceptation de sa demande d’opposition cynégétique et de la publier au répertoire des actes de la fédération départementale.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2502094_20250226
26 février 2025
La présidente du tribunal a désigné M. Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2305561_20230511
11 mai 2023
Par une requête, enregistrée le 15 mars 2023, l'association WBC Muay Thaï France, représentée par Me Braillard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 avril 2022 par laquelle la Fédération
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2205860_20221114
14 novembre 2022
Il s'ensuit que la demande du syndicat Interco CFDT de Lot-et-Garonne et de la fédération Interco CFDT est manifestement irrecevable. 5.
ORTA_2205861_20221114
Il s'ensuit que la demande du syndicat CFDT Interco 33 et de la fédération Interco CFDT est manifestement irrecevable. 5.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2402126_20240314
14 mars 2024
Le 7 octobre 2023, la fédération française d'athlétisme a été informée que le 19 septembre 2023 l'une de ses licenciées a déposé une plainte à l'encontre de M.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203985_20221109
9 novembre 2022
Il suit de là que la requête présentée par le syndicat CDFT Interco du Loiret et la fédération Interco CFDT doit être rejetée en toutes ses conclusions.
ORTA_2506963_20250624
24 juin 2025
La présidente du tribunal a désigné M. Mauny, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501327_20250713
13 juillet 2025
ou par la commission supérieure d’appel de la fédération française de football sont irrecevables.
ORTA_2309057_20251231
31 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 18 juillet 2025, la SASP FC Grenoble Rugby déclare se désister de l’instance. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 4.
1re Section - 1re Chambre
DTA_2419312_20260225
25 février 2026
à cet effet, tous services spécifiques nécessaires, destinés notamment à les récompenser, les orienter, les conseiller, les former, les défendre… ».
DTA_2523516_20250821
21 août 2025
Vu : - le code du sport, - les règlements généraux de la Fédération française de football, - l'annexe à la convention passée entre la Fédération française de football et la Ligue de football professionnel
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2606935_20260511
11 mai 2026
fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 24 mars 2026 par laquelle le directeur technique national de la Fédération
ORTA_2518779_20250708
8 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme A pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2408312_20240416
16 avril 2024
Ainsi, cette requête vise au prononcé de mesures d'injonction destinées à faire cesser l'exportation de matériels de guerre à destination d'un Etat étranger, lesquelles ne sont pas détachables de la conduite
2ème Chambre
DTA_2301095_20240802
2 août 2024
La protestation a été communiquée à la commune d'Avesnes-sur-Helpe, à la fédération autonome de la fonction publique territoriale, à M. S G, à Mme A B, à Mme K D, à M. T, à M.
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