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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2102077_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Le maire de la commune de Le Cailar a, par un arrêté du 29 avril 2021, pris une décision conforme à cet avis.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102078_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Le maire de la commune de Le Cailar a, par un arrêté du 29 avril 2021, pris une décision conforme à cet avis.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2404239_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
En troisième lieu, il ne ressort pas des éléments exposés au point 7 que l'autorité administrative se soit sentie liée par la décision de la CNDA en rendant des décisions conformes aux dispositions citées
Source officielleMagistrat : Mme MARTEL - R. 222-13
DTA_2205826_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
de points nul, ainsi que la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a implicitement rejeté son recours gracieux formé le 19 janvier 2022 contre cette décision ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielleMagistrat Crandal
DTA_2400571_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
la motivation de la décision attaquée n'est ni compréhensible, ni conforme aux exigences des articles L.211-2 et L.211-5 du code des relations entre le public et l'administration ; - la décision attaquée
Source officielle3ème chambre
DTA_2003007_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Mme A soutient que : - la décision attaquée est entachée d'un défaut de motivation ; - la décision attaquée est entachée de vices de procédure, dès lors qu'elle n'a pas été invitée à consulter son
Source officielleMagistrat Crandal
DTA_2301218_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Il annonce avoir procédé au retrait de la décision illégale et conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'annulation de cette décision.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000124_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Enfin, aux termes de l'article R. 4139-60 de ce code : " Le ministre de la défense ou le ministre de l'Intérieur pour les militaires de la gendarmerie nationale, prend, par arrêté, une décision conforme
Source officielleMagistrat Crandal
DTA_2401520_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Il soutient que : - la requête est recevable ; - la décision attaquée est entachée d'un défaut de motivation ; - la décision attaquée est dépourvue de signature ; - la décision attaquée est entachée
Source officielleMagistrat Crandal
DTA_2401526_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Il soutient que : - la requête est recevable ; - la décision attaquée est entachée d'un défaut de motivation ; - la décision attaquée est dépourvue de signature ; - la décision attaquée est entachée
Source officielleMagistrat Crandal
DTA_2401527_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Il soutient que : - la requête est recevable ; - la décision attaquée est entachée d'un défaut de motivation ; - la décision attaquée est dépourvue de signature ; - la décision attaquée est entachée
Source officielleMagistrat Crandal
DTA_2401528_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Il soutient que : - la requête est recevable ; - la décision attaquée est entachée d'un défaut de motivation ; - la décision attaquée est dépourvue de signature ; - la décision attaquée est entachée
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2501849_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Charente-Maritime, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303942_20230818
18 août 2023
18 août 2023
il informe l'équipe pédagogique, et les notifie aux parents de l'élève ou à l'élève majeur. / Les décisions non conformes aux demandes font l'objet de motivations signées par le chef d'établissement.
Source officielle4ème chambre
DTA_2508468_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Si cette dernière n'est pas conforme à la demande de l'élève ou de sa famille, elle est motivée. / La décision d'orientation peut faire l'objet d'une procédure d'appel ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2204904_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401320_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501455_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
préfet du Doubs en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision
Source officielle10ème chambre JU - Aide sociale
DTA_2404482_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Elle soutient que : la décision du 20 octobre 2023 est motivée; la signature de la décision du 20 octobre 2023 est conforme ; Mme F... bénéfice d’une délégation de signature ; les pièces relatives
Source officielle4ème chambre
DTA_2208010_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Le requérant a fait appel de cette décision devant la sous-commission d'appel du Val-de-Marne qui a confirmé cette décision le 16 juin 2022.
Source officiellePage 9 sur 20441