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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2200735_20231218
18 décembre 2023
Par lettre du 10 janvier 2022, elle a présenté une demande tendant au versement de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) de 13 points, instaurée par les dispositions de l'article 1er du décret du 3
1ère chambre
DTA_1905844_20221021
21 octobre 2022
Timothée Gallaud, président, Mme Sonia Norval-Grivet, première conseillère, Mme Félicie Bouchet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2022.
2ème chambre
DTA_2000167_20230504
4 mai 2023
Si la société requérante fait valoir que, pour le second appel d'offre faisant l'objet du présent litige, la société Nouvelle société Komar a maintenu son offre initiale, alors qu'elle a, quant à elle,
Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500283_20260512
12 mai 2026
d’une liquidation erronée la demande de paiement n° 500004954 présentée pour la prise en charge de ses frais de changement de résidence et l’indemnité forfaitaire de transport de bagages ou de changement
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2301489_20230704
4 juillet 2023
séjour distincte de celle qui avait déjà donné lieu à l'arrêté du 19 février 2019, et dont le préfet se trouvait de nouveau saisi du fait de l'annulation de cet arrêté.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2302507_20240911
11 septembre 2024
droit à ses demandes et à ce que soit mis à la charge de la direction générale des finances publiques de la Nouvelle-Aquitaine la somme de 5 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2502333_20250807
7 août 2025
B C A doit être regardé comme contestant la décision par laquelle le vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande de bourse pour l'année universitaire 2024/2025.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2300358_20231009
9 octobre 2023
Vu la décision en date du 1er septembre 2023 par laquelle la présidente du tribunal administratif a désigné Mme Cherrier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
1ère CHAMBRE
DTA_2400726_20250710
10 juillet 2025
Pour autant, dès lors que le recours administratif obligatoire a été adressé à l'administration préalablement au dépôt de la demande contentieuse, la circonstance que cette dernière demande ait été présentée
3ème Chambre
DTA_2102352_20221103
3 novembre 2022
Par un nouvel arrêt du 29 octobre 2019, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté le recours de la SCI Château Fleurac.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302416_20230331
31 mars 2023
La présidente du tribunal a désigné M. Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2200414_20230713
13 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par un arrêt du 9 novembre 2022, la Cour administrative d'appel de Paris a annulé l'ordonnance n° 2200069 du 9 mars 2022 du président du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie
4ème chambre
DTA_2401242_20260409
9 avril 2026
La procédure de sanction a été engagée par le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, suite au refus de la société requérante de régulariser sa situation devant le préfet de la Creuse, par courrier du
DTA_2400854_20250619
19 juin 2025
Une décision implicite de rejet est née le 6 mars 2017 du silence gardé par le président de l'assemblée de la province Nord sur cette demande, dont Mme B a demandé au tribunal l'annulation.
ORTA_2200425_20231116
16 novembre 2023
Par lettre du 11 octobre 2021, reçue le 13 octobre, elle a présenté une demande tendant au versement de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) de 13 points instaurée par les dispositions de l'article
ORTA_2200428_20231116
Par lettre du 7 octobre 2021, reçue le 11 octobre, elle a présenté une demande tendant au versement de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) de 13 points instaurée par les dispositions de l'article
ORTA_2200483_20231116
Par lettre du 12 octobre 2021, reçue le 18 octobre, elle a présenté une demande tendant au versement de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) de 13 points instaurée par les dispositions de l'article
ORTA_2200484_20231116
Par lettre du 7 octobre 2021, reçue le 8 octobre, elle a présenté une demande tendant au versement de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) de 13 points instaurée par les dispositions de l'article
ORTA_2200487_20231116
1ère Chambre
DTA_2400316_20260212
12 février 2026
et notamment de l’arrêt de la cour administrative d’appel de Paris qu’une décision implicite de rejet est née sur sa demande, laquelle a été « révélée par les actes à l’origine des demandes de première
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