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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2106905_20230914
14 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 31 août 2021, 5 janvier 2022 et 20 janvier 2022, la SCI Launay, représentée par la SELAS Léga-Cité, demande au tribunal :
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2401288_20241104
4 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 15 octobre 2024, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l'article
1ère chambre
DTA_2100023_20220715
15 juillet 2022
en dehors du terrain devant accueillir ce projet.
4ème Chambre
DTA_2020295_20221227
27 décembre 2022
B n'a pas demandé l'annulation, sont devenues définitives ; M.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2405050_20240611
11 juin 2024
La société Société générale de plomberie et d'assainissement demande au juge des référés, à titre principal, d'annuler la procédure de passation du lot n° 2. 2.
Réconduite à la frontière
DTA_2500565_20250424
24 avril 2025
Il résulte de tout ce qui précède que Mme C n'est pas fondée à demander l'annulation des arrêtés du 2 avril 2025 du préfet de la Corse-du-Sud.
DTA_2501751_20260203
3 février 2026
C..., représenté par la SELAS Ateos, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise médicale afin de déterminer
3ème chambre
DTA_2101102_20230517
17 mai 2023
Procédure devant le tribunal administratif de Pau : E cette requête, enregistrée le 28 avril 2021, Mme D A demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception émis à son encontre, le 15 octobre
DTA_2600511_20260409
9 avril 2026
B..., représenté par Me Vega, demande au tribunal : 1°) d’annuler : - l’arrêté du 24 décembre 2025 par lequel le préfet de la Haute-Corse, a refusé de l’admettre au séjour, l’a obligé à quitter le
6ème chambre
DTA_2110570_20231220
20 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 novembre 2021 et le 15 janvier 2022, Mme B, représentée par Me Arvis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du
DTA_2400033_20260305
5 mars 2026
D... demande au tribunal d’annuler cette décision implicite de rejet et de le décharger du paiement de la somme réclamée. 2.
DTA_2301471_20250605
5 juin 2025
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 novembre 2022, par laquelle le ministre de l'intérieur et des Outre-mer l'a promu au grade de brigadier-chef de police à compter du 1er janvier
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2507467_20260319
19 mars 2026
A..., représenté par la SARL Péquignot Avocat, demande au juge des référés : 1°) à titre principal, de condamner l’Etat, sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, à
Juge unique chambre 1
DTA_2102469_20231107
7 novembre 2023
s'entend de l'ensemble des éléments situés à l'intérieur des gros murs du corps de bâtiment principal ou qui s'y trouvent reliés par une communication intérieure./ III. - Les dépendances bâties sont des
6ème Chambre
DTA_2100780_20230530
30 mai 2023
conjointe, est passé en force de chose jugée et les rentes versées en application des articles 276, 278 ou 279-1 du même code en cas de séparation de corps ou de divorce, ou en cas d'instance en séparation
DTA_2103792_20240222
22 février 2024
L'article 9-2 du décret du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps
2ème Chambre
DTA_2107853_20240327
27 mars 2024
Elle fait valoir à titre principal que la requête est irrecevable pour défaut d'intérêt à agir et à titre subsidiaire que ses moyens ne sont pas fondés.
1ère Chambre
DTA_2103809_20230602
2 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier de demande de permis de construire, notamment du plan en coupe du terrain PC3 que la hauteur des terrasses par rapport au terrain naturel est de 4,47 mètres au sommet du
5e Section - 2e Chambre
DTA_2313453_20250313
13 mars 2025
B A, représenté par Me Audard demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser à la somme de 8 535,90 euros en réparation des préjudices consécutifs au refus de sa demande de mutation au titre
DTA_2217965_20250313
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