Ils facilitent la copie de ces pièces par les agents de contrôle ". 15.

, mais aux emplois qu'ils occupent, compte tenu de la nature des fonctions attachées à ces emplois. 4.

contribue à l'égal accès, sur l'ensemble du territoire, aux services publics de l'emploi et de la formation professionnelle. ". 3.

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, l'emploi d'éducateur.

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